Des règles claires pour acheter et vendre en confiance
Retrouvez l’identité de l’éditeur, les conditions de la plateforme, la protection des données, le fonctionnement des paiements et les règles de classement des offres.
Version du 13 août 2026Les textes sont structurés pour une place de marché française. Le compte Boutique9okz est paramétré comme micro-entreprise sous franchise en base de TVA. L’ouverture des paiements réels reste conditionnée à la contractualisation de Stripe Connect et de PayPal ainsi qu’à la désignation d’un médiateur de la consommation.
Éditeur, entreprise, contact et hébergement.
02Conditions d’utilisation et de venteRôles, commandes, vendeurs, retours et litiges.
03ConfidentialitéDonnées, finalités, durées et droits RGPD.
04CookiesChoix, traceurs nécessaires et prestataires.
05Classement des offresRéférencement, recommandation et promotions.
06Signalement DSAProduit interdit, dangereux ou contenu illicite.
Qui vend le produit ?
Cette information est affichée sur chaque offre et avant la commande. Les droits applicables dépendent du statut du vendeur.
Le contrat de vente est conclu avec Hocine Haddad Garcia EI. Les règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur professionnel est votre cocontractant. Boutique9okz fournit l’intermédiation, le paiement et l’assistance.
La vente est conclue entre particuliers. Le droit légal de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquent pas, sauf engagement contractuel plus favorable.
Paiements et fonds vendeurs
Les cartes seront traitées par Stripe Connect. PayPal sera proposé au moyen d’une intégration plateforme approuvée par PayPal. Boutique9okz ne stockera pas les numéros complets de carte et n’exploitera pas elle-même un service de paiement. Le « porte-monnaie » affichera seulement les montants suivis et détenus par le prestataire concerné, sous réserve de ses contrôles KYC/KYB, réserves et délais.
Après réception, le prix d’un vendeur professionnel reste bloqué pendant 15 jours. Pour un vendeur particulier, le délai est de 48 heures à compter de l’e-mail de réception, avec déblocage anticipé si l’acheteur confirme que tout est conforme. Un signalement suspend le paiement. Ces délais organisent les flux de la plateforme et ne suppriment aucun droit légal impératif. Les précommandes restent réservées aux professionnels et suivent le délai de 15 jours après réception.
Frais et documents
Aucune commission n’est retranchée du prix de l’article. Le vendeur tiers paie uniquement les boosts facultatifs qu’il commande.
Sur une vente tierce, le barème standard est de 5 % du prix des articles + 0,70 € par vendeur. Les ventes directes Boutique9okz en sont exonérées.
Le professionnel tiers fournit la facture du produit. Pour ses ventes directes, Boutique9okz émet sa facture micro-entreprise sans TVA. La plateforme fournit aussi l’attestation de transaction et le justificatif de ses propres services.