Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation

1. Objet et acceptation

Boutique9okz permet de rechercher une fiche produit, comparer des offres, acheter, publier une annonce et suivre une transaction. La création d’un compte, le dépôt d’une annonce ou la commande implique l’acceptation de la version des conditions présentée au moment de l’action. Les informations essentielles et le prix total sont récapitulés avant tout engagement.

Lors de la création du compte, l’acceptation des CGV et conditions d’utilisation est recueillie par une case non précochée. Boutique9okz conserve la date et l’heure côté serveur, les versions exactes présentées et une empreinte d’intégrité. Cette preuve est rattachée au compte après validation de l’adresse e-mail. La prise de connaissance de la politique de confidentialité est enregistrée séparément de tout consentement facultatif au traitement de données, notamment commercial.

L’offre du vendeur, le récapitulatif accepté et les conditions particulières expressément convenues complètent les présentes conditions. Une condition propre à un vendeur ne peut réduire un droit impératif de l’acheteur ni modifier les services ou frais de THIZK sans son accord. En cas de contradiction, les dispositions impératives s’appliquent en premier ; les conditions particulières valablement acceptées prévalent pour leur seul objet. Une clause inapplicable n’emporte pas disparition des autres clauses lorsque le contrat peut subsister.

Cette page peut être enregistrée ou imprimée. Une copie de la version applicable à un engagement peut être demandée au service client. Les commandes et droits déjà acquis restent régis par les conditions qui leur étaient applicables. Une nouvelle publication ne vaut ni acceptation rétroactive, ni renonciation à un droit, ni notification individuelle aux vendeurs professionnels. Les modalités de modification des relations en cours figurent à l’article 13.

2. Rôle de Boutique9okz et identité du vendeur

L’identité et le statut du vendeur sont affichés sur l’offre et au récapitulatif de commande. Boutique9okz est exploitée par THIZK, SASU immatriculée au RCS de Paris depuis le 1er septembre 2026. Le compte vendeur officiel Boutique9okz est distinct de l’opérateur : les produits de ce compte sont vendus par Hocine Haddad Garcia EI, entrepreneur individuel, SIRET 515 000 784 00022. Pour toute offre, le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur expressément identifié. THIZK agit comme opérateur de la marketplace et reste responsable de ses propres obligations de plateforme, de ses engagements contractuels et des services qu’elle fournit directement.

Un panier regroupant plusieurs vendeurs donne lieu à des contrats de vente distincts, même si le paiement est commun. Chaque vendeur répond de ses produits, de leur livraison, de leurs garanties et de ses factures. Le nom commercial Boutique9okz, l’assistance commune ou l’encaissement organisé par un prestataire ne créent pas, à eux seuls, une solidarité entre ces entreprises. THIZK ne se porte pas caution de toutes les obligations d’un vendeur ; cette distinction ne peut écarter une responsabilité que la loi lui attribue, notamment au regard de la présentation effective d’une offre ou de ses propres interventions.

3. Comptes particuliers et professionnels

• Le compte est personnel, réservé aux personnes majeures et doit contenir des informations exactes.
• Lors de la finalisation, le titulaire confirme son prénom et son nom légaux, sa date de naissance, son pseudo, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son statut de particulier ou de professionnel. Ces informations sont ensuite verrouillées afin d’empêcher un changement libre de titulaire ou de statut.
• Un particulier ne peut proposer que des biens d’occasion issus de son patrimoine privé. Les ventes habituelles, organisées ou lucratives imposent un statut professionnel.
• L’état « Neuf » et les fonctions professionnelles sont réservés aux vendeurs professionnels vérifiés.
• Avant l’activation d’un vendeur professionnel, Boutique9okz recueille et contrôle notamment son nom légal, enseigne, forme, représentant, adresse, téléphone, e-mail, SIREN/SIRET, registre, régime fiscal déclaré, adresse de retour, justificatif d’immatriculation, coordonnées et preuve d’adhésion en cours de validité à son propre médiateur de la consommation, ainsi qu’une auto-attestation de conformité. L’identité et le compte de versement sont vérifiés dans le parcours sécurisé du prestataire de paiement agissant pour la plateforme ; Boutique9okz conserve le résultat du contrôle sans enregistrer localement la pièce d’identité ni les coordonnées bancaires complètes. Toutes ces étapes doivent être terminées avant une vente professionnelle réelle. Le CM2C intervient pour le compte officiel Hocine Haddad Garcia EI au titre de son adhésion propre ; pour tout autre vendeur professionnel, l’adhésion de THIZK au CM2C ne remplace jamais la sienne.
• Un dossier de médiation incomplet n’empêche pas un professionnel de créer son compte, préparer son stock ou enregistrer des brouillons. Il empêche uniquement l’activation B2C : offre publiquement achetable, commande, encaissement et retrait restent fermés jusqu’à vérification de son médiateur propre et des autres obligations applicables.
• Le périmètre prévu pour les vendeurs professionnels comprend la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg, conformément à l’article 17. L’activation effective reste subordonnée aux contrôles d’identité, aux services de paiement et de livraison effectivement disponibles pour les pays concernés, ainsi qu’à la validation des obligations fiscales, de sécurité des produits et de REP applicables. Ce périmètre ne vaut pas activation automatique des trente-six combinaisons de pays vendeur et acheteur.
• Les justificatifs d’entreprise sont conservés dans un stockage privé. Leur consultation par une personne habilitée exige un motif et est journalisée. Un document remplacé reste rattaché à l’historique de contrôle pendant la durée légale applicable ; un refus est motivé et peut faire l’objet d’une rectification ou d’une réclamation.
• Les éléments de présentation sans effet sur l’identité — notamment l’avatar, la biographie, la ville affichée et certaines préférences — restent modifiables. Une information d’identité inexacte doit faire l’objet d’une demande de rectification contrôlée et journalisée ; elle n’est jamais corrigée par simple écrasement du profil. Tout changement de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone du compte exige une demande au service technique et une vérification préalable de l’identité du titulaire.
• Le vendeur doit sécuriser son accès, signaler toute compromission et ne pas contourner les mesures de contrôle.

4. Fiches produit, annonces et codes

L’EAN, l’ISBN, l’UPC ou le GTIN est facultatif. Lorsqu’il est disponible, il sert à retrouver et rattacher l’offre à la bonne fiche produit et peut préremplir certaines données via EANpedia. Le titre de l’annonce reste distinct et obligatoire. Si la fiche n’existe pas, le vendeur peut proposer sa création. Une fiche sans code peut être enrichie ultérieurement sans bloquer la vente. Les professionnels disposent d’un SKU propre, qui identifie leur stock sans remplacer le code produit.

Deux descriptions distinctes sont présentées. La description générale de la fiche explique la référence commune — par exemple le synopsis d’un film ou les caractéristiques d’un modèle — et vaut pour toutes ses offres. La description propre à l’annonce, obligatoire pour toute nouvelle mise en vente, décrit l’exemplaire réellement proposé : défauts et traces d’usage, fonctionnement, accessoires inclus, pièces manquantes et réparations éventuelles. Le texte général ne remplace jamais cette déclaration du vendeur. La version de la description vendeur acceptée lors de l’achat est conservée avec la commande afin de permettre la comparaison à la réception.

Le vendeur choisit l’état parmi les niveaux proposés, notamment « Comme neuf », « Très bon état », « Bon état », « État correct », « Vendu en l’état » et « Pour pièces ». La mention « vendu en l’état » ou « pour pièces » ne dispense jamais de décrire précisément les défauts, les fonctions non testées ou défaillantes et les éléments manquants ; elle n’exclut aucune garantie légale impérative.

La qualification « Reconditionné » est réservée à un produit d’occasion dont toutes les fonctionnalités ont été testées et qui a, si nécessaire, fait l’objet d’interventions pour les rétablir. Lorsque le produit peut conserver des données d’un précédent utilisateur, celles-ci doivent avoir été supprimées avant la vente. Une annonce qualifiée de reconditionnée ne peut pas employer les expressions « état neuf », « comme neuf », « à neuf » ou une formule équivalente.

Le vendeur garantit l’exactitude du titre, de l’état, du prix, des photographies, de la disponibilité, de l’origine licite et des informations de sécurité. Il ne doit pas utiliser de marques, images ou contenus sans droit. Boutique9okz peut corriger le rattachement catalogue sans modifier abusivement les caractéristiques de l’offre.

Le vendeur certifie être propriétaire du bien ou disposer d’une autorisation valable de le vendre. Il conserve les justificatifs utiles à son origine et signale les restrictions, verrouillages de compte, abonnements indispensables ou défauts connus. Les propositions de texte, de prix ou de données catalogue, y compris issues d’un outil automatique, doivent être vérifiées avant publication ; elles ne valent ni expertise du produit, ni preuve de propriété, ni garantie de vente.

Traçabilité, rappels et coopération du vendeur

Le vendeur conserve les éléments utiles à l’identification et à la sécurité du bien. À la demande motivée de Boutique9okz, il les transmet par le canal sécurisé indiqué dans un délai compatible avec l’urgence — immédiatement lorsqu’un risque grave est allégué, sinon dans les quarante-huit heures. Il s’agit uniquement des éléments nécessaires au dossier : référence, lot ou numéro de série lorsqu’il existe, origine, identité du fabricant ou de la personne responsable dans l’Union lorsqu’elle est requise, avertissements, documents de conformité applicables, preuve de propriété ou de mise sur le marché et informations permettant d’identifier les commandes concernées. Un vendeur professionnel doit pouvoir fournir ces éléments avant ou après la vente ; un vendeur particulier ne doit fournir que les éléments raisonnablement en sa possession.

Dès qu’il apprend un rappel, un accident, une injonction, un défaut de sécurité ou une information crédible susceptible de rendre le produit dangereux ou illicite, le vendeur retire sans attendre ses offres concernées et le signale via la page de signalement ou l’assistance. Il indique les références et commandes potentiellement concernées et coopère aux retraits, rappels et informations des acheteurs. Boutique9okz peut conserver une mesure préventive, contacter elle-même les acheteurs concernés et communiquer les données strictement nécessaires aux autorités ou opérateurs compétents lorsque la loi ou la sécurité l’exige. Le vendeur n’utilise jamais les coordonnées reçues pour la commande afin de démarcher un acheteur ou de contourner cette procédure.

Lorsqu’une fiche produit possède déjà une photographie de référence, l’ajout de photographies personnelles par un nouveau vendeur est facultatif, mais recommandé afin de montrer l’état réel de son exemplaire. Lorsqu’aucune image catalogue n’existe, un vendeur particulier doit ajouter au moins une photographie de l’article proposé. Un vendeur professionnel vérifié peut publier son annonce sans photographie ; Boutique9okz affiche alors un emplacement « Photo à venir ». Cette faculté ne réduit pas son obligation de décrire exactement l’état, les défauts, les accessoires et les informations de sécurité. L’annonce sans image reste exclue d’EANpedia, des flux produits et des canaux externes qui exigent une photographie, jusqu’à l’ajout d’une image exploitable. Les photographies personnelles restent rattachées à l’annonce du vendeur. Une copie technique peut également être proposée à l’équipe catalogue afin de choisir une unique image principale pour la fiche produit commune ; le retrait de cette copie de la fiche commune ne supprime pas la photographie de l’annonce vendeur. La sélection catalogue est modérée et peut être remplacée lorsqu’une image est plus fidèle, plus lisible ou juridiquement exploitable.

Le vendeur peut joindre facultativement une vidéo hébergée sur YouTube. Seuls les liens HTTPS de youtube.com ou youtu.be sont acceptés et seul l’identifiant technique de la vidéo est conservé. Le vendeur certifie que la vidéo montre l’article réellement proposé, qu’il détient les droits nécessaires sur l’image, le son, la musique et les autres contenus, et qu’aucune donnée personnelle ou information trompeuse n’y figure. La vidéo complète l’annonce sans remplacer la description obligatoire. Boutique9okz peut masquer le lien en cas de signalement, d’indisponibilité, de contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles de la plateforme. Le lecteur YouTube n’est chargé qu’après une action distincte du visiteur.

Boutique9okz peut interroger EANpedia avec un code produit afin de rechercher ou d’enrichir une fiche. Lorsqu’une nouvelle fiche codée n’existe pas encore et qu’une photographie est disponible, le formulaire informe le vendeur avant publication que ses données catalogue seront proposées à EANpedia ; la publication de cette fiche déclenche cette demande de contribution. Une création EANpedia contient au minimum le code, le titre, la catégorie, la sous-catégorie et une photographie HTTPS. Une annonce professionnelle publiée sans image reste uniquement sur Boutique9okz et ne déclenche aucune contribution EANpedia tant que ce minimum n’est pas réuni. La marque, la description générique, la référence fabricant, le poids indicatif et la langue sont transmis lorsqu’ils sont renseignés. Les identifiants de catégorie utilisés proviennent d’EANpedia et vingt adresses HTTPS de photographies au maximum peuvent être envoyées. Le prix, l’état de l’exemplaire, le stock, le poids du colis, l’identité, les coordonnées, les messages, les commandes et les données de paiement ne sont jamais transmis à ce titre.

En publiant une nouvelle fiche codée après affichage de cette information, le vendeur garantit que les informations sont factuelles et qu’il dispose des droits nécessaires sur les photographies qu’il a lui-même ajoutées. Il autorise Boutique9okz, de manière non exclusive et gratuite, à reproduire et communiquer ces seules photographies aux fins d’identification du produit dans les catalogues Boutique9okz et EANpedia, pour le monde entier et pendant la durée de mise à disposition de la fiche, sous réserve des mécanismes de retrait et des droits impératifs. Une fiche déjà présente chez EANpedia n’est pas écrasée : les corrections sont proposées à sa validation. La demande de contribution est enregistrée avec la fiche concernée ; l’acceptation générale des présentes conditions ne déclenche pas, à elle seule, l’envoi de photographies. Toute fiche manuelle peut être validée, corrigée, fusionnée ou refusée par l’équipe catalogue.

Le vendeur peut relier un ou plusieurs comptes vendeurs externes depuis « Canaux de vente », dans la limite affichée pour chaque marketplace. Il autorise alors Boutique9okz à utiliser exclusivement l’API officielle de la marketplace concernée pour vérifier le compte, lire les commandes utiles, rapprocher les articles par SKU, mettre à jour les quantités et transmettre les statuts nécessaires, uniquement pour les capacités effectivement intégrées et activées pour ce canal. L’enregistrement, le test ou le rapprochement d’un compte n’activent ni l’import des commandes ni le pilotage d’un prix. Ces fonctions exigent l’activation expresse du service multicanal décrit à l’article 5 bis et, pour le pilotage tarifaire, la sélection distincte de chaque offre précisément reliée. Le vendeur reste responsable de la concordance de ses SKU, des règles et frais propres à chaque marketplace et du traitement de ses commandes. La synchronisation réduit le risque de double vente sans garantir un échange instantané en cas de panne, quota, maintenance ou rejet du canal externe. L’autorisation peut être retirée à tout moment pour chaque compte ; le jeton correspondant est supprimé lors de sa déconnexion.

5. Prix, comparaison et frais

Aucun article ne peut être proposé à moins de 1,00 €. Pour une fiche existante, le formulaire peut suggérer un prix inférieur de 0,10 € à l’offre la moins chère du même état, sans jamais imposer ce prix. Le vendeur reste libre de le modifier.

Cette suggestion automatique de baisse ne s’applique pas aux livres neufs soumis au prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Pour une commande comprenant au moins un livre neuf, le service de livraison est facturé au minimum 3 € lorsque la valeur d’achat des livres neufs est inférieure à 35 € TTC ; à partir de 35 € TTC, son tarif reste strictement supérieur à 0 €. Cette règle est contrôlée au paiement sur la commande complète, quel que soit le nombre de colis.

• Commission sur une vente conclue sur Boutique9okz : 0 €. Aucun pourcentage n’est retenu sur le prix de l’article affiché par un vendeur particulier ou professionnel. Cette absence de commission de vente ne concerne pas les services professionnels facultatifs, notamment le service multicanal de l’article 5 bis.
• Frais de gestion : pour chaque vendeur compris dans une commande, y compris le compte vendeur officiel Boutique9okz exploité par Hocine Haddad Garcia EI, le barème standard programmé est de 5 % du sous-total de ses articles + 0,70 €. Ces frais rémunèrent les services de paiement, d’assistance et de gestion de la transaction fournis par THIZK SASU ; ils ne constituent pas un contrat d’assurance. Le montant et le régime de taxe applicable sont affichés avant paiement. Le compte officiel ne bénéficie d’aucune exonération de ces frais.
• Livraison : facturée séparément selon le transporteur, le poids du colis emballé, la destination, le service choisi et, lorsqu’elle existe, la grille contractuelle applicable au vendeur ou à la plateforme.
• Boost : service facultatif payé par le vendeur tiers, proposé pour 3 ou 7 jours. Son devis dépend du prix de l’article, de la durée et de la zone. Il est affiché avant paiement et ne garantit aucune vente.

Les mises en avant internes du compte vendeur appartenant à Boutique9okz ne sont pas facturées à ce compte. Elles sont néanmoins identifiées comme promotionnelles et cette auto-préférence est expliquée dans la page consacrée au classement. Toute évolution du barème est prospective, communiquée avant engagement et ne modifie pas une transaction déjà conclue.

Services payants, exécution et droit de rétractation

Un service payant fourni à distance par THIZK à un consommateur bénéficie, lorsqu’il entre dans ce régime, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du contrat. Un démarrage avant cette échéance exige sa demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, seule la part effectivement exécutée peut être due si les informations et l’accord exigés ont été recueillis. La disparition du droit après exécution complète suppose les conditions légales et la reconnaissance préalable requise ; le paiement ou l’acceptation globale des CG ne suffisent pas.

Avant la redirection vers le prestataire de paiement, Boutique9okz recueille séparément l’acceptation du prix et des conditions propres au service, la demande de démarrage anticipé et, lorsqu’elle est pertinente, la reconnaissance de la perte du droit seulement après exécution complète. Elle conserve la version et la révision présentées, un instantané du service commandé, la date serveur et une empreinte d’intégrité. Le paiement confirmé, le début, les unités fournies, l’arrêt, la demande, le calcul, la décision et la confirmation bancaire du remboursement sont enregistrés comme événements distincts. L’empreinte permet de contrôler l’intégrité du dossier ; elle ne remplace pas une signature électronique qualifiée.

Pour un boost, l’unité fournie est la durée de visibilité sponsorisée de chaque annonce. Avant tout démarrage, le reliquat correspond au prix restant ; après démarrage, un éventuel remboursement est plafonné à la durée non fournie calculée au prorata, sans dépasser la somme encore remboursable. L’achèvement de toute la durée prévue, régulièrement commencé après les déclarations requises, ne laisse aucune durée non fournie. Une panne ou une interruption imputable au service est enregistrée et peut justifier un calcul différent après examen des preuves.

Les frais de gestion ne sont pas déclarés systématiquement non remboursables. Leur sort est examiné avec celui du service réellement exécuté et du contrat principal, notamment en cas d’annulation ou de rétractation d’une vente professionnelle. La fin d’un contrat accessoire suit les règles légales applicables. Une retenue éventuelle doit avoir un fondement précis, être expliquée et pouvoir être contestée ; aucun remboursement légal ne peut être remplacé unilatéralement par un avoir ou des points.

Le vendeur peut programmer une réduction temporaire ou une remise par lot. Le prix réduit et ses conditions sont recalculés côté serveur au paiement. Lorsqu’une annonce accepte la négociation, un acheteur peut proposer un montant inférieur au prix affiché ; l’offre ou la contre-offre acceptée reste personnelle, limitée dans le temps et n’est consommée qu’après paiement confirmé. Une tentative de paiement réserve temporairement ce prix afin d’empêcher son utilisation simultanée dans plusieurs commandes. L’acheteur peut également sauvegarder des critères de recherche et désactiver à tout moment les alertes correspondantes.

5 bis. Service professionnel de centralisation multicanal

Le compte vendeur officiel Boutique9okz, exploité par Hocine Haddad Garcia EI et distinct de THIZK SASU, est exonéré des frais multicanaux sans limite de durée. Cette exonération ne remplace pas l’acceptation explicite du mandat et ne concerne pas les autres catégories de frais.

Option gratuite jusqu’au 24 décembre 2026 inclus. Le tarif payant débute le 25 décembre 2026 à 00:00, heure de Paris.

Les commandes de la période gratuite ne seront pas facturées ultérieurement.

Ce service facultatif est réservé aux vendeurs professionnels. Son activation, sa réactivation et l’activation du pilotage automatique du prix exigent l’acceptation de la version alors en vigueur des CGV et conditions d’utilisation, la prise de connaissance distincte de la politique de confidentialité, ainsi que l’acceptation de l’avenant professionnel multicanal versionné affiché dans le Centre multicanal. Ces confirmations sont recueillies par des cases non précochées et séparées : acceptation des conditions générales, prise de connaissance de la confidentialité, acceptation du mandat limité de gestion des offres, attestation que la personne qui agit peut engager le vendeur et demande de démarrage immédiat du service. Boutique9okz conserve la version, la date, l’heure et l’empreinte d’intégrité de ces preuves. La simple création d’un compte, l’enregistrement d’une clé API ou le rapprochement d’un catalogue ne déclenchent ni le service ni sa facturation. Aucune commande antérieure à l’activation n’est facturée rétroactivement.

Le mandat de gestion automatique est limité à chaque offre que le vendeur a expressément sélectionnée dans Boutique9okz et qui est reliée avec certitude à un compte marketplace déterminé, à une annonce Boutique9okz déterminée et à un SKU ou identifiant externe exact. Une connexion de compte, une règle générale ou une offre simplement lue ne suffisent pas. Pour ces seules offres gérées, Boutique9okz peut lire les données nécessaires au rapprochement, récupérer les nouvelles commandes payées, réserver le stock correspondant, conserver un journal de synchronisation et présenter un relevé centralisé.

Pour une offre ainsi confiée, Boutique9okz recalcule périodiquement le prix de référence Boutique9okz et réémet automatiquement vers la marketplace un prix qui n’est jamais inférieur à ce prix de référence. Le vendeur n’a donc pas à corriger une baisse offre par offre dans le périmètre géré. Ce mécanisme est une modalité d’exécution du mandat sur les offres précisément sélectionnées ; il ne crée aucune interdiction générale de proposer des conditions ou des prix différents sur d’autres annonces, comptes ou marketplaces que Boutique9okz ne gère pas au titre de ce mandat.

Si Boutique9okz ne peut pas établir avec certitude la correspondance de l’offre, lire ou modifier le prix par une API officielle vérifiable, ou obtenir une confirmation exploitable de la marketplace, elle ne présente pas le prix comme contrôlé. Elle journalise l’anomalie et reporte la réémission automatique concernée jusqu’à ce qu’un contrôle exploitable soit de nouveau possible. Ce report ne vaut ni acceptation d’un prix externe incertain, ni extension du mandat à d’autres annonces.

Thizk est exclu du mandat de pilotage automatique du prix tant que son API officielle ne permet pas à Boutique9okz de lire puis de modifier le prix d’une offre de manière vérifiable. D’éventuelles fonctions distinctes et autorisées de lecture des commandes ou de gestion de quantité ne constituent pas une capacité de contrôle tarifaire et ne rendent pas Thizk éligible à ce mandat.

Pour un compte non exonéré, seules les commandes créées et reçues après le début du tarif payant et après l’activation du service peuvent être facturées. Le barème est de 5 % du total payé, livraison comprise, plus 0,75 € par unité d’article commandée. Une même commande externe n’est comptabilisée qu’une fois par vendeur et marketplace, même avec plusieurs connexions. Exemple : 100 € livraison comprise et deux articles donnent 6,50 € de frais. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Le fait générateur est la première réception technique réussie d’une commande externe payée et non annulée à cet instant. Les frais sont acquis indépendamment du lieu où le vendeur exécute ensuite la commande : depuis B9 uniquement lorsqu’une action distante est effectivement compatible et activée pour ce canal, sinon depuis la marketplace source. Ils rémunèrent la collecte, la normalisation, le rapprochement, la réservation du stock et la traçabilité déjà réalisés. Une annulation, un retour ou un remboursement intervenant après cette réception ne supprime donc pas automatiquement les frais. En revanche, les doublons techniques, commandes eBay Sandbox ou autres commandes de test identifiées, erreurs de la source, montants non fiabilisés et écritures créées à tort ne sont pas facturés ; le vendeur peut contester une ligne factuelle depuis l’assistance et fournir les justificatifs utiles.

Le relevé indique pour chaque commande la marketplace, le compte externe concerné, l’identifiant externe, le montant retenu, les frais de livraison compris dans ce montant, la quantité d’articles et les deux composantes du calcul. Les écritures sont idempotentes : la répétition d’un même identifiant de commande pour une même marketplace, y compris lorsqu’il est reçu par plusieurs connexions du vendeur, ne crée pas un second frais ni une seconde réservation de stock. Une commande dont le montant total ou la devise ne peut pas être vérifié est placée « à vérifier » et n’est pas exigible tant que le calcul n’a pas été fiabilisé.

Le paiement du relevé exige une confirmation distincte du montant et des commandes importées affichées. L’instantané du relevé, ses unités de service et son empreinte sont alors conservés avec le paiement. Le vendeur peut signaler depuis le Centre multicanal une unité non fournie, interrompue ou facturée à tort. Cette demande ouvre un dossier horodaté et ne vaut pas promesse automatique de remboursement : les journaux d’import, doublons, montants, confirmations du canal et prestations effectivement réalisées sont examinés. La décision motivée, le montant approuvé, l’identifiant du remboursement et l’avoir éventuel sont conservés avant d’annoncer un remboursement confirmé.

Les relevés sont payables par le moyen sécurisé proposé dans l’espace professionnel, au plus tard quinze jours calendaires après leur émission. Sauf accord écrit différent, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entre professionnels entraîne, à compter du lendemain de l’échéance et sans rappel nécessaire, des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais réels dépassent ce forfait.

Pour chaque offre explicitement confiée au mandat, le vendeur peut définir une majoration, un prix plancher, un prix plafond et une période d’application. Le prix Boutique9okz du produit constitue le minimum que Boutique9okz peut transmettre pour cette offre gérée : une borne inférieure est refusée et une règle inactive, expirée ou non encore commencée laisse place à la règle générale du canal. Les échéances sont réévaluées périodiquement et la transmission reste soumise à la disponibilité, aux quotas, aux autorisations et aux contrôles de l’API officielle de la marketplace. Boutique9okz ne présente pas une règle comme ajustée à la concurrence ou à la Buy Box sans disposer d’un flux officiel compatible et autorisé pour le compte concerné.

Le vendeur peut arrêter les futurs imports, retirer une offre du mandat ou déconnecter le canal depuis le Centre multicanal. Cet arrêt suspend la création de nouveaux frais après sa prise d’effet et le pilotage automatique de prix de l’offre concernée, sans annuler les frais déjà acquis ni les obligations relatives aux commandes déjà importées. Boutique9okz peut suspendre l’import ou le pilotage en cas d’impayé, d’incertitude technique, de fraude, d’obligation légale ou de risque de double vente, avec information et possibilité de régularisation ou de contestation lorsque la situation le permet. Une évolution du tarif est prospective et exige une nouvelle information et, lorsqu’elle modifie substantiellement le prix, une nouvelle acceptation. Les accords antérieurs ne sont pas modifiés rétroactivement : le présent mandat de pilotage automatique s’applique lors d’une nouvelle activation, d’une réactivation ou d’une acceptation expresse de sa version en vigueur.

Références SKU et correspondance des offres

Pour chaque vendeur professionnel, le SKU enregistré sur l’annonce Boutique9okz constitue la référence de gestion de cette offre et du stock correspondant dans son compte. Il ne remplace ni l’EAN, l’ISBN, l’UPC ou le GTIN, ni l’identification du produit dans le catalogue. Un SKU externe différent peut être utilisé lorsque Boutique9okz dispose d’une correspondance exacte, unique et vérifiable entre l’annonce B9 et l’offre du compte marketplace concerné.

Avant d’activer une synchronisation, puis lors de toute modification de référence, le vendeur vérifie la cohérence des SKU et des correspondances affichées. Il évite de réutiliser une référence pour un article distinct et signale toute anomalie. Des références divergentes, réutilisées ou modifiées sans correspondance fiable peuvent entraîner des doublons, des associations erronées, des écarts de stock ou de prix, ainsi que des erreurs de rattachement ou de traitement des commandes. En cas d’incertitude, les opérations concernées peuvent être différées jusqu’à vérification, sans extension du mandat à d’autres offres.

Ces vérifications ne dispensent pas THIZK SASU, exploitante de Boutique9okz, de ses propres obligations contractuelles et légales. La responsabilité de chacun s’apprécie selon les manquements et leurs conséquences établis ; une divergence de SKU ne prouve pas, à elle seule, une faute du vendeur. La présente clause ne limite ni les recours légalement ouverts au vendeur ni les droits des consommateurs.

Cette précision ne modifie pas rétroactivement les mandats déjà consentis ni les opérations antérieures. Toute obligation nouvelle résultant de cette clause s’applique seulement à compter de l’acceptation expresse de la présente révision, lors d’une activation, d’une réactivation ou d’une acceptation distincte, après respect de l’information et du préavis applicables. La poursuite d’un mandat existant ne vaut pas, à elle seule, acceptation de cette nouvelle clause.

Sauvegardes et risque de perte de données

Avant d’activer le service multicanal, puis régulièrement et avant toute modification ou suppression importante, le vendeur professionnel s’engage à conserver, sur un support indépendant de Boutique9okz et des marketplaces connectées, des copies à jour et exploitables des données nécessaires à son activité dont il dispose : catalogue, descriptions, photographies originales, SKU, prix, stocks, commandes et justificatifs. Il vérifie ces copies, sécurise leur accès et respecte les durées de conservation ainsi que les règles de protection des données personnelles applicables.

En acceptant le service multicanal, le vendeur reconnaît que les imports, synchronisations et opérations de gestion peuvent entraîner une altération, un écrasement ou une suppression partielle ou totale de données, notamment en cas d’erreur de manipulation, d’incident technique ou de défaillance d’une marketplace. Sans sauvegarde indépendante exploitable, la perte peut être définitive. Une synchronisation ou un export ponctuel ne constitue pas, à lui seul, une sauvegarde complète et vérifiée. La reconstitution intégrale des données ne peut pas être garantie lorsqu’aucune copie exploitable n’est disponible.

Cette obligation de sauvegarde du vendeur ne dispense pas THIZK SASU, exploitante de Boutique9okz, de ses propres obligations contractuelles, de sécurité, de conservation et de protection des données personnelles. L’acceptation du service et l’absence de sauvegarde personnelle ne valent pas renonciation à un recours et n’excluent pas la responsabilité de THIZK SASU en cas de manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.

Cette clause est présentée avant l’acceptation de la nouvelle version du service multicanal et rappelée dans la déclaration d’acceptation du mandat. Elle s’applique à compter de cette acceptation expresse ; aucun accord antérieur n’est assimilé à une acceptation rétroactive.

6. Factures, attestations et justificatifs

Le vendeur professionnel émet sous sa propre responsabilité la facture du produit vendu, avec sa numérotation continue et les mentions fiscales correspondant à son régime. Il la met à disposition de l’acheteur dans l’espace de vente. Boutique9okz n’émet pas cette facture au nom du vendeur tiers, sauf futur mandat de facturation exprès, distinct et accepté.

Après un achat payé auprès d’un vendeur professionnel, l’acheteur peut demander une facture depuis sa commande. La demande crée une alerte persistante, rattachée à la vente, jusqu’au dépôt du PDF. Le vendeur dispose de quarante-huit heures utiles à compter de la demande ; les heures comprises dans un dimanche ou un jour férié français ne sont pas décomptées. Cette obligation contractuelle de plateforme complète les cas dans lesquels la facturation est imposée par la loi et ne transforme pas un vendeur particulier en professionnel.

L’absence de facture à l’échéance entraîne une relance et un suivi dans le registre de conformité. Après quarante-cinq jours sans régularisation, Boutique9okz peut ouvrir un examen humain de restriction ou de suspension. Aucune suspension n’est automatique : le vendeur reçoit le motif, peut fournir le document, signaler une impossibilité légitime ou contester la mesure, sous réserve des exceptions légales d’urgence.

Boutique9okz n’est pas une autorité publique et n’inflige donc pas d’« amende ». Le forfait automatique de 3 € par jour n’est pas prélevé. Après mise en demeure et examen contradictoire, Boutique9okz peut uniquement demander la réparation d’un préjudice direct, prouvé et prévisible, dans les limites du contrat et de la loi. Toute clause pénale reste susceptible d’être modérée par le juge lorsqu’elle est manifestement excessive ou dérisoire ; les règles spéciales de proportionnalité et de preuve applicables aux pénalités logistiques demeurent réservées.

Boutique9okz fournit une attestation de transaction mentionnant notamment la référence, la date, l’identité du vendeur, l’article, le prix et le statut. Cette attestation n’est pas une facture fiscale du vendeur. Chaque vendeur professionnel demeure responsable de la facture de ses produits. Les factures du stock du compte officiel Boutique9okz sont émises sous l’identité de Hocine Haddad Garcia EI et selon son régime fiscal ; THIZK fournit séparément les justificatifs des services de plateforme qu’elle facture, notamment les frais de gestion, les boosts et le multicanal. Ces services relèvent de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le caractère d’occasion du produit ne constitue pas, à lui seul, une exonération de TVA.

L’espace professionnel peut fournir un registre structuré de préparation à la facturation électronique. Cet export n’est ni une transmission réglementaire ni une preuve de dépôt. Le raccordement aux formats, annuaires, plateformes agréées et obligations d’e-reporting applicables sera activé uniquement après choix et contractualisation d’un prestataire officiellement habilité ; le vendeur demeure responsable de ses données fiscales et de ses échéances.

7. Formation de la commande et paiement

1. L’acheteur sélectionne une offre, la livraison et son moyen de paiement.
2. Un récapitulatif permet de corriger la commande avant le bouton « Payer la commande ».
3. Le prestataire de paiement peut autoriser ou encaisser les fonds selon le parcours technique affiché.
4. Le vendeur doit confirmer la disponibilité dans les 48 heures. À défaut, la transaction est annulée, l’autorisation est libérée ou le paiement remboursé, et le compte vendeur passe en mode vacances.
5. Une précommande indique une date de sortie estimée et ne peut être proposée que par un vendeur professionnel vérifié dont cette fonction a été autorisée individuellement par Boutique9okz. Tout changement important est communiqué à l’acheteur, qui conserve les droits d’annulation ou de remboursement prévus par la loi et les présentes conditions.
6. Une confirmation est adressée sur un support durable avec l’identité du vendeur et les informations contractuelles.

Un acheteur connecté peut demander, par une case distincte et non précochée, un unique rappel par e-mail environ vingt-quatre heures après l’enregistrement de son panier. Ce rappel est annulé si le panier est vidé ou commandé, ne réserve aucun article et comporte un lien de désinscription immédiate. Il peut aussi être désactivé depuis le panier avant son envoi.

Les paiements par carte sont traités par Stripe Connect. Lorsque cette option est affichée, PayPal peut être utilisé pour les articles vendus directement par Boutique9okz ; son extension aux vendeurs tiers reste soumise à l’approbation PayPal Platform et à l’activation du parcours marketplace approprié. PayPal peut proposer le paiement en 4X à certains clients pour certains achats, sous réserve de sa seule décision d’éligibilité et des conditions qu’il présente avant validation. Boutique9okz ne garantit pas cette offre et ne stocke pas les données complètes de carte. Une authentification forte, un contrôle antifraude, une réserve ou un délai de reversement peut être appliqué par le prestataire ou lorsque la transaction présente un risque documenté.

Annulation demandée par le vendeur

Avant confirmation, le vendeur peut refuser la commande et demander son annulation depuis la vente. Après confirmation mais avant toute expédition, il peut encore ouvrir une demande motivée. Dans les deux cas, les fonds restent bloqués et aucun remboursement n’est présenté comme exécuté avant la confirmation du prestataire de paiement. Une annulation acceptée après confirmation diminue l’indicateur distinct de fiabilité opérationnelle du vendeur ; elle ne crée jamais un faux avis ni une fausse note attribuée à l’acheteur. Le motif, la décision et les voies de contestation sont conservés. Après expédition, la demande passe par le dossier après-vente adapté.

8. Solde vendeur et reversements

Le « porte-monnaie » est un tableau de suivi des sommes traitées et détenues par le prestataire de paiement ; il ne constitue ni un compte bancaire ni un dépôt auprès de Boutique9okz. Aucun rechargement libre par carte ou virement n’est proposé au lancement. Sous réserve de l’activation contractuelle du prestataire, seules les sommes issues de ventes définitivement débloquées et les avoirs expressément acceptés peuvent devenir réutilisables pour un achat. Le remboursement d’une commande est effectué par défaut sur le moyen de paiement d’origine ; un avoir n’est substitué qu’avec l’accord du client et lorsque la loi le permet. Le reversement est soumis à la vérification KYC/KYB, à la fourniture d’un compte bancaire éligible et aux règles du prestataire. Le prix de l’article revient au vendeur sans commission de vente. Les remboursements, contestations, impayés, boosts expressément commandés et sommes légalement dues peuvent être imputés sur le solde dans les limites du contrat. Toute réserve doit être proportionnée au risque et expliquée au vendeur.

Le vendeur choisit librement le montant à virer, à partir de 10 €, dans la limite de son solde disponible, ou demande le virement de la totalité de ce solde. Après vérification du compte bancaire, le prestataire transfère la somme vers l’IBAN enregistré. L’interface parle de « virement bancaire » ; Stripe Connect est uniquement le prestataire technique sécurisé. Aucun retrait PayPal n’est proposé tant que la solution PayPal pour plateformes n’est pas contractuellement approuvée et raccordée.

Par exception aux délais ordinaires ci-dessous, le compte officiel peut disposer du prix dès la confirmation d’une vente payée. L’administration peut autoriser un autre professionnel vérifié à en disposer dès la réception confirmée, avec une réserve sur son solde. Les précommandes conservent le délai ordinaire. Cette avance ne réduit ni la protection de l’acheteur, ni sa rétractation, ni ses garanties légales. Elle ne constitue pas un virement bancaire instantané.

La réserve automatique couvre les gains débloqués par anticipation sur les 30 derniers jours : elle retient le plus élevé entre la plus grosse commande et 10 % de ces gains, ou au moins 5 % après 30 commandes confirmées sur 90 jours. Le double du taux de remboursements et litiges sur 90 jours s’applique s’il est supérieur, sans dépasser les gains couverts. Les réclamations ouvertes sont couvertes en plus à hauteur du montant encore dû. L’administration peut fixer un montant motivé, visible dans le porte-monnaie. La réserve empêche le virement et la dépense des sommes retenues ; sa désactivation ne libère pas les risques encore couverts. Ces règles financières ne modifient pas les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Le statut professionnel ou particulier du vendeur est enregistré au moment de la commande et détermine le délai de déblocage. Pour une vente par un professionnel, le prix reste indisponible jusqu’à l’expiration de quinze jours calendaires révolus après la réception. Aucune confirmation anticipée de l’acheteur ne réduit ce délai. Pour une vente entre particuliers, le prix reste indisponible pendant quarante-huit heures à compter de l’envoi de l’avis électronique de réception ; il peut toutefois être débloqué plus tôt si l’acheteur utilise le lien sécurisé « Tout est conforme ». Sans action ni incident à l’échéance, la somme devient disponible au vendeur. L’ouverture d’un incident dans le délai, une rétractation applicable, un retour, une fraude suspectée, une contestation de paiement ou une obligation du prestataire suspend le déblocage jusqu’à décision.

Pour une précommande, réservée aux vendeurs professionnels vérifiés et expressément autorisés par Boutique9okz, le prix demeure également indisponible pendant l’attente de la sortie et de la livraison ; le délai professionnel de quinze jours commence seulement après la réception. Au lancement, ce parcours est limité aux sorties prévues dans les 70 jours et au paiement par carte via Stripe Connect, sous réserve de validation contractuelle. PayPal et le paiement fractionné ne sont proposés pour une précommande que si le prestataire couvre toute la durée nécessaire. Boutique9okz ne conserve pas directement les fonds.

9. Livraison, preuve et réception

Les pays ouverts à la livraison et les services disponibles sont indiqués avant le paiement. Le pays de départ correspond à l’adresse d’expédition déclarée par le vendeur. Les articles compatibles d’un même vendeur peuvent être regroupés selon le service, les mesures réelles du colis et les limites du circuit effectivement disponible ; la composition et le prix des colis sont présentés avant la commande. Le montant total en euros, frais de livraison compris, est présenté avant la validation de la commande. Le délai annoncé par le transporteur commence à la prise en charge du colis ; la date ou le délai de livraison communiqué avant l’achat tient également compte de sa préparation.

La remise en main propre est proposée uniquement lorsque le vendeur dispose d’un point de retrait vérifiable situé à 30 km maximum de l’adresse de livraison renseignée ou de la commune explicitement choisie dans la recherche locale. Sans localisation vérifiable ou au-delà de cette limite, cette option n’est pas disponible. La commune et une distance approximative à vol d’oiseau sont affichées avant l’achat ; la carte n’expose pas l’adresse exacte. La distance depuis le point de retrait est recontrôlée côté serveur avant création du paiement. L’adresse exacte est communiquée à l’acheteur après paiement sécurisé.

Le vendeur respecte le transporteur et le service choisis, conserve la preuve de dépôt, protège correctement le bien et communique un suivi valable. Lorsqu’un vendeur professionnel propose le transport à un consommateur, il demeure responsable de la bonne exécution et supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique par l’acheteur, sauf lorsque celui-ci choisit séparément un autre transporteur dans les conditions prévues par la loi. Pour les autres ventes, les règles impératives propres au statut des parties demeurent applicables et la Protection Boutique9okz impose au vendeur de justifier l’expédition et la remise. Le statut « livré » communiqué par le transporteur constitue un indice de réception ; l’acheteur peut le contester s’il n’a pas effectivement accès au colis. Les échanges de coordonnées hors des besoins de livraison et les tentatives de paiement hors plateforme sont interdits.

Pour Mondial Relay, l’acheteur choisit le Point Relais® ou Locker disponible avant la commande. Le vendeur déclare le poids réel du colis emballé et reste responsable de son exactitude, de l’emballage et du respect des dimensions admises. Après confirmation de la vente, Boutique9okz peut transmettre à Mondial Relay les coordonnées strictement nécessaires, mettre le bordereau PDF à la disposition du vendeur et interroger le suivi. Le prix affiché avant paiement est définitif seulement lorsqu’il provient de la grille contractuelle active ; une estimation est clairement signalée comme telle.

Chaque annonce indique une tranche de poids ainsi que la longueur, la largeur et la hauteur du colis prêt à expédier. Des valeurs indicatives peuvent être préremplies d’après la catégorie, mais le vendeur doit les vérifier et peut les corriger avant publication. Un service dont les limites de poids, de dimensions, de valeur ou de preuve ne sont pas respectées n’est pas proposé. Deux circuits sont prévus : le bordereau fourni par Boutique9okz, sans avance d’affranchissement par le vendeur, et l’affranchissement avancé par le vendeur professionnel vérifié. Dans ce second cas, le vendeur peut offrir la livraison ou choisir librement tout montant entre 0 € et 99,99 € présenté à l’acheteur. Il achète lui-même un service autorisé sans bordereau fourni par Boutique9okz, saisit le transporteur et un numéro de suivi valable, conserve la preuve de dépôt et prend en charge la réclamation et les démarches d’indemnisation auprès du transporteur en cas de perte ou d’avarie. L’acheteur n’est pas tenu d’exercer lui-même ce recours à la place du vendeur professionnel. L’allocation de livraison payée par l’acheteur reste bloquée avec le prix de l’article et n’est libérée qu’après réception selon le délai applicable, sauf litige, retour, fraude ou remboursement. La dépense réelle du vendeur n’est jamais remboursée au-delà de l’allocation affichée et acceptée avant la vente.

Lorsque le vendeur professionnel organise et avance lui-même l’expédition, y compris lorsqu’il offre les frais de port, il doit déposer le colis et communiquer un suivi vérifiable au plus tard sept jours calendaires après son acceptation de la commande, sauf délai différent annoncé avant l’achat, précommande, force majeure ou aléa signalé sans retard. L’alerte cesse lors d’une livraison confirmée par le transporteur ou d’une confirmation de réception de l’acheteur rattachée à un suivi exploitable. À défaut de suivi, le dossier est réexaminé au plus tard vingt-et-un jours après l’acceptation : cette échéance ne vaut ni livraison présumée, ni déblocage automatique des fonds. Aucun forfait de 3 € par jour n’est débité automatiquement ; une éventuelle réparation exige un fondement contractuel accepté, la preuve du manquement et du préjudice, la proportionnalité, une mise en demeure et une possibilité de contestation.

Mondial Relay est le seul transporteur intégré avec bordereau Boutique9okz au lancement. L’envoi suivi ou recommandé organisé et payé directement par un vendeur professionnel vérifié peut également être sélectionné, sans bordereau de la plateforme. La remise en main propre peut être proposée sans frais par le vendeur lorsque son point de remise est renseigné. Colissimo, Chronopost et Shop2Shop restent présentés comme « À venir », sans possibilité de sélection, de facturation ou de création de bordereau tant que le contrat, les tarifs, le suivi, la recette et les règles de responsabilité correspondants ne sont pas validés.

Aucun circuit hors France n’est ouvert à ce jour. Les restrictions prévues pour une future desserte de l’Espagne péninsulaire et du Portugal continental excluront les Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla, Açores et Madère. Elles concerneront le départ, la destination, le point relais et l’adresse de retour. Un pays ne pourra être affiché comme livrable qu’après ouverture explicite de son circuit, avec décision, contrat, preuves à jour et recette du transport correspondant.

Remise en main propre sécurisée

Le point précis de rendez-vous n’est communiqué à l’acheteur connecté qu’après confirmation du paiement. Après avoir contrôlé l’article et sa correspondance avec l’annonce, l’acheteur peut créer un code privé à six chiffres, valable deux heures. Ce code est rattaché à une seule vente, remplacé lors de toute nouvelle émission, inutilisable après sa première validation et verrouillé après cinq tentatives erronées. Le vendeur ne doit le saisir qu’en présence de l’acheteur et après la remise matérielle du bien. La validation horodatée constitue une preuve technique de remise, mais ne vaut ni déclaration générale de conformité, ni renonciation à un droit légal, ni accord irrévocable sur l’état du produit. En cas de contrainte, fraude, substitution ou désaccord, l’utilisateur doit ouvrir sans délai un dossier depuis la commande.

La validation du code déclenche le délai de protection applicable sans libération immédiate du prix : quarante-huit heures pour une vente entre particuliers, sauf confirmation distincte « Tout est conforme » de l’acheteur, et quinze jours pour une vente par un professionnel. Un litige, une rétractation applicable, un retour, une suspicion de fraude ou une contestation de paiement suspend le déblocage. Lorsque le réseau mobile est indisponible au lieu du rendez-vous, l’acheteur peut générer et conserver le code avant la rencontre ; le vendeur doit néanmoins obtenir sa validation en ligne avant que la remise soit enregistrée. Aucun code communiqué par messagerie ou téléphone avant le contrôle du bien ne doit être considéré comme une preuve de remise.

Dès que le suivi exploitable enregistre la livraison, Boutique9okz adresse à l’acheteur un e-mail transactionnel récapitulant la commande, le statut du vendeur, le délai applicable et un lien sécurisé. Pour une vente entre particuliers, ce lien permet, pendant quarante-huit heures, soit de confirmer la conformité et demander le déblocage immédiat, soit de signaler un problème et suspendre le paiement. Si l’e-mail ne peut pas être envoyé, le déblocage automatique d’une vente entre particuliers ne doit pas intervenir sur la seule base du délai technique. L’acheteur doit vérifier ses courriers indésirables et maintenir une adresse exacte.

10. Rétractation, retours et garanties

Le délai de quarante-huit heures applicable aux ventes entre particuliers organise exclusivement la Protection Boutique9okz et la disponibilité du paiement. Son expiration ou la confirmation « Tout est conforme » ne vaut pas renonciation à une action fondée sur une fraude, une absence réelle de livraison ou la garantie légale des vices cachés, lorsque ses conditions sont réunies. Pour une vente par un professionnel, le délai de reversement de quinze jours ne réduit ni le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux achats à distance, sauf exception légale, ni les garanties légales de conformité et des vices cachés applicables au contrat.

Garantie légale de conformité des vendeurs professionnels

Les règles françaises décrites ci-dessous s’appliquent sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les règles propres aux six pays visés par la plateforme figurent également à l’article 17. Un vendeur professionnel ne peut convenir d’une réduction contractuelle de la durée de conformité applicable aux biens d’occasion sur Boutique9okz ; la durée la plus protectrice prévue par la loi ou ces conditions est conservée.

La demande s’exerce contre le vendeur professionnel depuis « Mes achats », puis « Faire jouer la garantie légale ». L’acheteur choisit en principe entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut imposer l’autre solution lorsque le choix demandé entraîne un coût manifestement disproportionné. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les trente jours suivant la demande. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, tardifs, ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Le vendeur professionnel est le débiteur direct de la garantie légale. Boutique9okz met l’acheteur et le vendeur en relation, horodate la demande, fournit la messagerie et le dépôt de preuves, adresse les alertes et peut faciliter une solution amiable ou l’exécution financière convenue. Ce rôle technique ne transfère pas la garantie à Boutique9okz et n’efface ni les obligations propres de la plateforme ni la responsabilité éventuelle de Boutique9okz pour ses propres services.

Pour un bien neuf, le défaut apparu dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance est présumé avoir existé lors de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion, cette présomption est de douze mois ; passé ce délai, l’acheteur peut toujours agir pendant la période de garantie de deux ans, mais peut devoir établir que le défaut existait lors de la délivrance. Une réparation effectuée dans le cadre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois. Les droits relatifs aux mises à jour des biens comportant des éléments numériques restent également applicables.

Rétractation et traitement du dossier

Pour une vente à distance auprès d’un professionnel ouvrant droit à rétractation, l’acheteur informe le vendeur de sa décision dans les quatorze jours suivant la réception, puis renvoie le bien au plus tard quatorze jours après cette déclaration. Les instructions précisent l’adresse de retour du vendeur. Les frais directs de renvoi ne sont à la charge de l’acheteur que s’il en a été informé avant l’achat et si le vendeur n’a pas accepté de les prendre en charge ; un retour au titre d’une garantie légale applicable reste sans frais pour le consommateur. Pour une rétractation portant sur la totalité du contrat de vente concerné, le remboursement inclut les frais de livraison initiale standard, à l’exclusion du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi expressément. Il intervient dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation, sous réserve du report légal jusqu’au retour du bien ou à la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Politique commerciale plus favorable de Boutique9okz : pour toute rétractation légale valable portant sur l’intégralité du contrat de vente concerné, B9 rembourse aussi intégralement les frais de gestion effectivement facturés et enregistrés avec ce contrat. Le calcul utilise les montants figés avec la commande, jamais le tarif en vigueur au jour du remboursement. B9 rembourse également le montant de livraison initiale enregistré avec le contrat, y compris le supplément d’un mode plus coûteux lorsqu’il a été facturé, sans déduire les commissions ou frais techniques du prestataire de paiement. Cette politique ne s’étend pas aux boosts, abonnements, options de publication ou autres services payants distincts.

Un colis non retiré ou refusé ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Les frais ou pénalités éventuellement facturés par le transporteur à son client ne sont pas automatiquement débités à l’acheteur et ne peuvent pas réduire un remboursement légalement dû. L’achat auprès d’un vendeur particulier n’ouvre pas le droit légal de rétractation propre aux ventes professionnelles, sans préjudice des autres droits et de la Protection Boutique9okz.

Pour plusieurs biens relevant d’un même contrat et livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. Ces règles de délai prévalent sur une indication technique de l’interface. Si une action n’est plus accessible ou si le site est indisponible, une déclaration claire peut toujours être adressée au vendeur ou au service client pour transmission.

Exceptions et état du bien retourné

Les exceptions à la rétractation sont d’interprétation stricte et doivent être indiquées avant l’achat lorsqu’elles concernent l’offre. Elles peuvent notamment viser un bien réellement personnalisé, un produit rapidement périssable, un article descellé qui ne peut être retourné pour des raisons effectives de santé ou d’hygiène, ou un support audio, vidéo ou logiciel descellé après livraison, dans les conditions de l’article L. 221-28. Une promotion, une vente flash, un prix dégressif, une occasion ou la seule ouverture d’un carton ordinaire ne constituent pas une exception. Les garanties légales demeurent applicables.

Le bien doit être renvoyé avec les accessoires reçus, dans un emballage permettant de le protéger. L’emballage commercial d’origine est recommandé, sans être une condition générale de recevabilité d’une rétractation. Une diminution de valeur peut être réclamée seulement pour des manipulations dépassant les vérifications normalement nécessaires, si l’information légale a été fournie. Elle doit être justifiée par l’état réel du bien et son incidence sur la valeur, sans forfait automatique de remise en stock ni obligation de restituer un bien jamais ouvert.

La rétractation applicable à une vente à distance auprès d’un professionnel peut être exercée depuis « Mes achats » pendant quatorze jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation. La fonction « Renoncer au contrat ici » puis le bouton « Confirmer la rétractation » transmettent une déclaration non ambiguë sans imposer de motif. B9 horodate la déclaration, la notifie au vendeur et adresse sans retard injustifié à l’acheteur un accusé de réception durable mentionnant son contenu, sa date et son heure. Le remboursement doit intervenir selon les délais légaux et peut être différé, pour une vente de biens, jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès licite et sans frais pour le consommateur.

Toute ouverture, réponse, demande de justificatif et décision est enregistrée dans le dossier après-vente. Les parties reçoivent une alerte dans leur espace et, lorsque leur adresse est exploitable, un e-mail transactionnel. L’ouverture d’un dossier dans la période de protection suspend le déblocage des fonds non encore versés. Une demande de garantie formée après le versement reste recevable lorsqu’elle respecte les conditions légales, mais ne reprend pas automatiquement des fonds déjà transférés : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement sont alors exécutés selon l’accord ou la décision applicable.

Un retour reçoit une référence RMA et suit les étapes « demandé », « instructions transmises », « expédié » et « reçu ». Pour une rétractation valable, le vendeur transmet les modalités matérielles du retour mais ne peut pas refuser l’exercice du droit lui-même. Le numéro de suivi déclaré ne vaut pas remboursement automatique : la résolution financière reste contrôlée dans le dossier après-vente, sans préjudice des délais et droits impératifs applicables.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès et licite pour une autre solution. En cas de retour, l’état du bien, ses accessoires et son numéro de série peuvent être contrôlés afin de prévenir les substitutions et abus, sans faire obstacle à un droit légitime.

Les parties conservent les justificatifs disponibles : état et référence du bien, preuve de dépôt ou de remise, suivi, échanges et photographies pertinentes. Une vidéo d’ouverture ou une photographie peut aider, mais n’est pas imposée comme preuve exclusive. Une demande de justificatif doit rester proportionnée ; elle ne reporte pas à elle seule une échéance impérative. Une substitution, un colis volontairement vide ou un document falsifié établi peut justifier un recours contre son auteur après examen contradictoire ; le simple exercice d’un droit ou l’ouverture d’une contestation bancaire ne caractérise pas une fraude.

Les remboursements déjà confirmés par un vendeur, B9 ou le prestataire sont rapprochés pour éviter un double paiement du même montant. Celui qui reçoit deux fois une somme non due doit en permettre la régularisation selon la loi, avec un décompte vérifiable et une possibilité de contestation. Aucun débit bancaire distinct, pénalité ou abandon de recours n’est autorisé par cette seule clause. Un remboursement monétaire, une restitution de points et une régularisation comptable vendeur sont présentés séparément.

11. Avis, messages et preuves

Seul le compte vendeur officiel Boutique9okz est exclu du dispositif public de notation vendeur : aucun avis vendeur, étoile, compteur ou score de fiabilité n’est affiché pour cette boutique et aucun nouvel avis vendeur n’est accepté à son sujet. Les preuves historiques restent conservées dans les outils privés. Cette exception ne s’étend pas aux autres vendeurs ni aux avis sur les produits.

Seules les personnes ayant participé à une transaction peuvent déposer un avis transactionnel. Boutique9okz peut refuser les propos illicites, les données personnelles, le chantage ou les avis frauduleux, en expliquant la décision et les voies de contestation. Les journaux de commande, messages, suivis, photographies et décisions peuvent être conservés comme éléments de preuve pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Les enregistrements électroniques et leurs horodatages peuvent être produits pour établir les opérations réalisées, sous réserve de leur intégrité, de leur attribution et des règles de preuve applicables. Ils peuvent être discutés et complétés par d’autres éléments recevables. Les données de B9 ou du transporteur ne font pas foi de manière irréfragable et ne transfèrent pas à l’utilisateur une charge de preuve qui incombe légalement au professionnel. Une décision interne sur des fonds ne remplace pas une décision judiciaire.

Sont notamment interdits dans les messages, avis, réponses et motifs de signalement : insultes, menaces, harcèlement, discrimination, haine, contenus sexuels ou exploitant des mineurs, promotion d’activités ou produits illicites, fraude, hameçonnage, coordonnées personnelles, liens externes, demandes de codes secrets, paiements hors plateforme, manipulation d’avis et chantage au remboursement. Un avis critique reste autorisé lorsqu’il décrit de bonne foi des faits précis liés à la transaction, sans attaque personnelle ni accusation présentée comme certaine sans élément vérifiable.

Les menaces, insultes graves, offres de produits interdits, demandes de paiement hors plateforme et tentatives de contournement de la protection sont interdites. Des contrôles automatiques peuvent avertir l’expéditeur, bloquer l’envoi ou transmettre l’échange à une file de modération. L’accès humain au contenu est limité aux personnes habilitées, pour un litige lié à la transaction, un signalement, un indice de fraude, un risque de sécurité ou une demande légalement habilitée. Chaque consultation exige un motif et conserve l’identité de l’administrateur, l’horodatage et le dossier concerné dans le journal d’audit. Cette information est présentée et acceptée avec les conditions lors de la création du compte.

Un client connecté peut bloquer un vendeur pour ne plus voir ses offres ni les conserver dans son panier. Le motif du blocage reste privé, l’action est réversible et ne supprime jamais les commandes, messages ou dossiers déjà ouverts. Le signalement est une action distincte : il transmet à la modération un motif et des faits précis, sans sanction automatique du vendeur. Les abus de signalement peuvent être limités, tandis qu’une urgence ou un contenu manifestement illicite peut justifier une mesure conservatoire suivie d’un examen humain.

12. Produits interdits, sécurité et rappels

Sont notamment interdits : produits illicites ou dangereux, contrefaçons, biens volés, armes et objets réglementés non autorisés, médicaments, données ou moyens de paiement, contenus haineux ou sexuels interdits, produits rappelés et toute offre ne respectant pas les règles de sécurité ou de traçabilité. Tout vendeur, y compris particulier, doit retirer un bien dangereux ou rappelé et coopérer sur son origine. Le vendeur professionnel renseigne en plus, pour chaque offre, l’identification du produit, le fabricant, les avertissements et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, la personne responsable dans l’Union. Les consignes et avertissements destinés au marché français sont fournis en français.

Un EAN ou GTIN facilite la traçabilité mais n’est pas universellement obligatoire : une référence fabricant, un type, un lot, un numéro de série ou un autre identifiant adapté peut être utilisé. Le marquage CE, une déclaration de conformité, les exigences REACH et d’éventuels rapports d’essai ne sont demandés que lorsque la réglementation applicable à la catégorie et au produit les impose ; le nom d’un laboratoire privé précis n’est pas imposé sans fondement. Les identifiants uniques REP sont exigés du professionnel lorsqu’il est producteur au sens d’une filière concernée. Ils ne sont pas imposés indistinctement à tout particulier ni à tout produit. Tant que Boutique9okz ne dispose pas de la preuve requise ou d’un dispositif de contribution pour compte de tiers, l’offre concernée doit rester bloquée. Boutique9okz peut retirer une offre, informer les acheteurs et coopérer avec les autorités ou Safety Gate.

13. Modération, suspension et recours

Boutique9okz peut masquer une offre, limiter une fonction ou suspendre un compte en présence d’un contenu illicite, d’une injonction, d’indices documentés de fraude ou de compromission, d’un manquement à ces conditions, d’une dette exigible ou d’un défaut de confirmation des commandes. La mesure tient compte de la gravité, de la répétition et des conséquences du manquement. Une contestation de bonne foi, un avis défavorable ou l’exercice d’un droit légal ne constituent pas, à eux seuls, un motif de sanction. Une mesure conservatoire ne préjuge pas de la décision définitive.

La notification expose les faits pertinents, la règle appliquée, la portée et la durée de la mesure ainsi que la manière de la contester, sous réserve des seules informations dont la communication est légalement interdite. Elle précise, le cas échéant, l’intervention de moyens automatisés. Les alertes de quarante-cinq jours pour les factures et de vingt-et-un jours pour les expéditions déclenchent un examen, jamais une sanction irrévocable par simple calcul informatique. L’utilisateur peut transmettre ses observations et justificatifs depuis son dossier ou à contact@boutique9okz.fr ; un réexamen humain est accessible sans frais, sans exclure les autres recours prévus par la loi.

Relations avec les vendeurs professionnels

Lorsque le règlement européen 2019/1150, dit P2B, s’applique, les motifs d’une restriction ou d’une suspension sont communiqués sur support durable avant sa prise d’effet ou au plus tard à ce moment. Une résiliation de la totalité des services est, en principe, motivée et notifiée au moins trente jours à l’avance. L’absence de ce préavis est limitée aux cas prévus par le règlement : obligation légale ou réglementaire incompatible avec ce délai, raison impérative prévue par le droit national conforme au droit de l’Union, ou violations répétées des conditions dont Boutique9okz peut apporter la preuve. Une simple suspicion de fraude n’écarte pas automatiquement ce préavis de résiliation totale ; une restriction conservatoire adaptée reste possible dans les conditions légales.

Les modifications des conditions de la relation professionnelle sont annoncées individuellement sur support durable au moins quinze jours avant leur application, et plus tôt lorsque les adaptations techniques ou commerciales nécessaires le justifient. Le professionnel peut mettre fin à la relation avant l’expiration du préavis selon le règlement. Les exceptions à ce délai restent celles du règlement, notamment une obligation légale ne permettant pas de le respecter ou un danger imprévu et imminent pour la sécurité du service. Le simple affichage d’une nouvelle version sur le site ne remplace pas cette notification. Une renonciation au préavis ne se présume pas du silence du vendeur.

Fin de la relation et dossiers en cours

L’accès au compte est conclu sans durée minimale, sauf service distinct expressément souscrit pour une durée annoncée. L’utilisateur peut demander sa clôture au service client. La clôture ou la suspension ne supprime pas les obligations issues des ventes, remboursements, garanties, factures ou procédures en cours. Les fonds ne sont pas confisqués à titre de sanction ; toute retenue doit correspondre à un fondement légal ou contractuel applicable, à un montant justifié et à une durée proportionnée. Les documents nécessaires à ces dossiers peuvent être demandés après la fermeture, dans la limite de leur durée légale de conservation et des droits des tiers. L’accès et la conservation des autres données sont précisés dans la politique de confidentialité.

14. Fiscalité et DAC7

Chaque vendeur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. Boutique9okz doit recueillir et contrôler les données nécessaires aux obligations de plateforme, notamment l’identité et, lorsque requis, le numéro d’identification fiscale avant la déclaration annuelle. Pour la vente de biens, un vendeur n’est exclu du relevé DAC7 pour faible activité que s’il réalise moins de 30 opérations et un montant total inférieur ou égal à 2 000 € sur l’année. Ainsi, 30 opérations ou plus, ou plus de 2 000 €, rendent le vendeur déclarable sous réserve des autres règles et exclusions. Ces seuils de transmission ne déterminent pas, à eux seuls, l’imposition des sommes.

La vente occasionnelle par un particulier de ses propres biens d’occasion est en principe non imposable, y compris lorsque la plateforme doit transmettre les informations annuelles. En revanche, l’achat de biens en vue de leur revente, une activité habituelle ou lucrative et certains biens particuliers — notamment selon leur nature ou leur valeur — peuvent relever d’un régime fiscal spécifique. Boutique9okz affiche les deux compteurs séparément et adresse une information automatique à l’approche des seuils, puis lorsqu’un seuil est atteint, sans présenter cette information comme un avis d’imposition.

14 bis. Le Coffre des Fidèles

Le programme gratuit est réservé aux acheteurs utilisant un compte particulier, y compris lorsqu’ils achètent auprès d’un vendeur professionnel. Il rapporte un point par euro entier de prix d’article effectivement payé après réductions, calculé séparément pour chaque article, hors livraison et frais de service. Les points sont acquis après le déblocage de l’achat protégé, lorsque la vente n’est pas en litige ; une précommande, un paiement en attente ou une commande annulée ne suffit pas. Les comptes professionnels et les livres soumis au prix réglementé sont exclus du programme. L’achat d’un bon cadeau ne rapporte pas de points ; son utilisation pour régler un article éligible suit les règles ordinaires du programme.

L’utilisation exige au moins 500 points disponibles et 25 € d’articles éligibles après les autres réductions. Cinq cents points donnent 5 € de réduction, puis chaque tranche de 100 points donne 1 €, dans la limite de 20 % des articles éligibles. La remise est répartie entre les articles concernés, avec un arrondi au centime, et financée par B9 ; elle ne réduit pas le prix revenant au vendeur. Les points sont nominatifs, non transférables, non achetables et non convertibles en espèces ou en virement bancaire. Ils n’expirent pas automatiquement tant que le compte reste ouvert. Un passage en compte professionnel suspend leur utilisation sans effacer l’historique.

Au paiement, les points sont réservés puis utilisés une seule fois après confirmation. Une commande impayée annulée, expirée ou échouée libère sa réservation. Après un remboursement confirmé, la fraction de points utilisée pour la part remboursée est restituée proportionnellement ; un remboursement intégral restitue tous les points utilisés. Les points gagnés sont recalculés sur la part conservée. Le calcul cumulé des restitutions évite qu’une succession de remboursements partiels crée des points supplémentaires. Les frais remboursés séparément ne créent pas de points. La part payée en argent est remboursée selon les moyens de paiement d’origine : elle ne peut pas être imposée sous forme de points.

Un litige ou une contestation bancaire suspend les points acquis au titre de l’achat concerné pendant son examen, sans préjuger de son issue. Ils sont rétablis si l’achat reste acquis et que les conditions de déblocage sont réunies, ou ajustés à la décision confirmée. Une contestation partielle sans affectation certaine reste en vérification. Si des points à annuler ont déjà été utilisés, un écart de points apparaît dans le coffre et les crédits ou restitutions suivants le compensent ; cet écart n’est pas une dette à payer en euros.

Chaque réservation, restitution ou correction est traçable dans l’historique du compte. En cas d’erreur contestée, contactez le service client depuis votre dossier d’achat ou à contact@boutique9okz.fr. La recherche d’une solution amiable et les règles du programme ne conditionnent ni ne réduisent le droit de rétractation, les garanties légales, les délais de remboursement ou les recours et la médiation applicables. Toute évolution future des règles doit être annoncée clairement, sans retrait arbitraire des avantages déjà acquis.

14 ter. Bons cadeaux Boutique9okz

L’achat de nouveaux bons cadeaux est temporairement indisponible. Les bons déjà reçus et les demandes de remboursement restent accessibles.

Un client connecté dont l’adresse e-mail est vérifiée peut acheter par carte un bon cadeau d’un montant libre compris entre 10 € et 250 €. Le code n’est créé et envoyé au destinataire qu’après confirmation du paiement par Stripe. Le bon est valable douze mois à compter de son émission et uniquement sur boutique9okz.fr.

L’activation exige un compte Boutique9okz vérifié utilisant l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Elle doit intervenir pendant les douze mois de validité du code et crédite en une fois le solde B9 du destinataire ; une fois crédité, ce montant n’est pas perdu à l’échéance du code et peut être utilisé en une ou plusieurs commandes dans les limites du solde disponible. Il n’est ni transférable, ni convertible en espèces, ni retirable sur un compte bancaire, ni utilisable pour acheter un autre bon cadeau. Le prix revenant aux vendeurs n’est pas réduit par l’utilisation d’un bon.

L’acheteur doit vérifier l’adresse du destinataire avant paiement. En cas de non-réception, il peut contacter Boutique9okz afin qu’une vérification soit effectuée sans communiquer publiquement le code. La demande de rétractation peut être adressée au service client pendant les quatorze jours suivant la conclusion de l’achat, lorsque ce droit s’applique. L’activation technique du code ne prouve pas, à elle seule, une renonciation valable à ce droit. Une demande ne peut pas être rejetée au seul motif qu’un bon non dépensé a été activé. Les éventuelles conséquences d’une utilisation partielle ou totale sont appréciées selon la qualification du service, l’information fournie et les consentements légalement nécessaires ; l’utilisation ne justifie pas une retenue forfaitaire. La limitation de conversion en espèces ne fait pas obstacle à un remboursement légalement dû. Aucun remboursement n’est dû du seul fait de l’expiration, sauf disposition impérative contraire.

L’achat exige trois confirmations séparées : prix et conditions, demande d’émission après confirmation bancaire, reconnaissance des effets d’une exécution complète. Une confirmation contractuelle est adressée à l’acheteur sans contenir le code ; la livraison du code au destinataire reste un envoi séparé. Tant que le bon payé demeure actif, non activé et dans le délai applicable, l’interface peut transmettre un remboursement intégral au prestataire. Après activation, utilisation, expiration ou en présence d’une incohérence, la demande est enregistrée pour examen et aucun solde n’est débité automatiquement : le dossier rapproche l’émission, la livraison, l’activation, l’utilisation et la réponse bancaire avant toute décision. Le suivi automatique d’un envoi ne constitue pas la preuve de sa réception effective.

15. Sécurité, responsabilité et disponibilité

Boutique9okz applique une défense en profondeur comprenant notamment chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité du navigateur, contrôle d’origine des écritures, limitation des requêtes, validation côté serveur, contrôle du type réel des fichiers, séparation des objets stockés, autorisation par propriétaire, journalisation et traitement des échéances côté serveur. Les secrets et données complètes de carte restent chez les prestataires habilités. Ces mesures réduisent les risques sans pouvoir garantir une invulnérabilité absolue.

La responsabilité de chaque intervenant correspond à ses obligations légales et aux engagements qu’il a effectivement pris. Une interruption peut nécessiter une maintenance ou une mesure de sécurité ; Boutique9okz s’efforce d’en limiter la durée et d’informer les utilisateurs concernés. Le recours à un hébergeur, transporteur ou prestataire de paiement n’exonère pas, à lui seul, le professionnel responsable envers le consommateur. Lorsque l’article L. 221-15 du Code de la consommation s’applique, l’exonération suppose la preuve de l’une des causes qu’il autorise. Une panne ordinaire n’est pas automatiquement un cas de force majeure.

Pour les contenus fournis par des tiers, THIZK ne peut invoquer le régime de responsabilité des hébergeurs que si ses conditions légales sont réunies, notamment quant à la connaissance d’un contenu illicite et à la diligence de son traitement. Cette règle ne couvre ni ses propres contenus ou engagements, ni les situations où la présentation effective de la transaction engage sa responsabilité selon le droit applicable. Les contrôles de catalogue, d’identité ou de sécurité ne constituent pas une certification générale des biens et ne dispensent pas le vendeur de ses propres obligations.

Préjudices et recours contre un vendeur

Entre professionnels, sous réserve des règles impératives, l’indemnisation contractuelle porte sur le préjudice certain, directement causé par le manquement établi et prévisible lors de l’engagement. Une perte de chiffre d’affaires, de marge ou de chance ne se présume pas : sa réalité et son lien avec le manquement doivent être démontrés. Aucune clause ne vide une obligation essentielle de sa substance, ne limite les droits impératifs d’un consommateur, ni ne couvre le dol, la faute lourde ou une atteinte corporelle.

Le vendeur répond de l’origine et de la licéité du bien, de l’exactitude de son annonce, de l’exécution de sa vente, de sa fiscalité, de ses factures et des droits qu’il utilise. Si un manquement qui lui est imputable cause à THIZK un dommage établi ou une réclamation fondée d’un tiers, THIZK peut lui demander réparation dans la mesure de sa responsabilité, y compris des frais de traitement ou de défense nécessaires, raisonnables et justifiés. Ce recours ne transfère pas au vendeur les fautes propres de THIZK, les sanctions personnelles légalement non transférables ni des pertes sans rapport démontré avec son manquement.

THIZK informe le vendeur de la réclamation et des éléments utiles, lui permet de présenter ses observations et recherche, lorsque possible, sa coopération pour limiter le dommage. Une indemnité n’est pas fixée unilatéralement de façon définitive sur la seule base d’une plainte ; les voies de contestation et le contrôle du juge restent ouverts. Aucun nouveau débit bancaire ni compensation de sommes contestées n’est autorisé par cette seule clause. Un remboursement dû au consommateur ne peut être retardé dans l’attente du règlement de ce recours entre THIZK et le vendeur.

Réserve et régularisation encadrées

Lorsqu’un incident attribuable au vendeur peut raisonnablement entraîner un remboursement, un retour, une contestation de paiement ou un coût direct de sécurité, THIZK peut, dans les limites du contrat du prestataire de paiement et du droit applicable, maintenir temporairement indisponible la seule part du solde vendeur nécessaire à la protection du dossier. La réserve est notifiée, motivée, proportionnée à l’exposition documentée et levée sans retard dès que son motif disparaît. Elle ne vaut ni confiscation, ni reconnaissance de faute, ni sanction forfaitaire.

Une fois le manquement établi par accord, décision définitive ou éléments non sérieusement contestés, THIZK peut demander au vendeur professionnel le remboursement des coûts directs, nécessaires, raisonnables et justifiés qui en résultent, notamment un remboursement acquitté, des frais de contestation effectivement facturés par le prestataire, un retour, une expertise strictement nécessaire ou une information de sécurité. Une imputation sur le solde disponible ou futur ne porte que sur une somme exigible, expliquée et vérifiable ; aucun prélèvement distinct sur un compte bancaire n’est autorisé par les présentes. Le vendeur peut contester le montant et son imputation. Ces mécanismes ne transfèrent jamais au vendeur une faute propre de THIZK, une sanction personnellement due par THIZK ou un coût sans lien démontré avec son manquement.

Les coordonnées d’un acheteur communiquées au vendeur servent uniquement à exécuter la commande, livrer, facturer et traiter le service après-vente. Elles ne peuvent pas être réutilisées pour une newsletter, revendues ou transmises pour de la prospection sans base légale et, lorsque requis, consentement. À compter du 11 août 2026, la prospection téléphonique d’un consommateur exige son consentement préalable, sauf appel ayant un rapport avec l’exécution du contrat en cours dans les conditions légales.

16. Droit applicable, réclamation et médiation de la consommation

Les conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur de la protection impérative que lui assure la loi applicable selon les règles internationales. Une réclamation concernant les services de la plateforme THIZK est adressée à contact@boutique9okz.fr, en précisant la commande ou le dossier concerné et la solution demandée. Une réclamation concernant une vente est adressée au vendeur identifié sur la commande ; l’assistance B9 peut aider à la transmettre et à suivre le dossier.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions de recevabilité légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite auprès du professionnel. THIZK SASU a désigné le CM2C pour les services qu’elle fournit en qualité d’opérateur, sur Boutique9okz comme sur les autres sites ou marques qu’elle exploite. Pour les ventes du compte officiel B9, le CM2C intervient également au titre de l’adhésion propre de Hocine Haddad Garcia EI ; le contrat et les garanties restent ceux de cette EI. Tout autre vendeur professionnel doit désigner, afficher et maintenir son propre médiateur. L’absence de cette preuve interdit l’ouverture de ses ventes aux consommateurs, sans empêcher la préparation de son compte, de son stock et de ses brouillons. Le dispositif applicable à un vendeur particulier est distinct de la médiation légale de la consommation.

La médiation est volontaire ; ces conditions n’imposent ni médiation ni arbitrage avant de saisir une juridiction. Aucun délai interne de signalement ou de traitement ne raccourcit un délai légal de recours. Le consommateur conserve les choix de juridiction permis par le Code de la consommation et les règles européennes applicables.

Pour les seuls litiges contractuels entre THIZK et une partie ayant contracté en qualité de commerçant, lorsque toutes les parties concernées ont cette qualité, les juridictions compétentes de Paris sont désignées, sous réserve des compétences impératives et des règles internationales applicables. Cette attribution ne s’applique pas aux consommateurs, aux vendeurs particuliers ni aux professionnels qui ne contractent pas en qualité de commerçant.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun ancien lien ODR n’est utilisé.

17. Annexe territoriale — ventes aux consommateurs en France, Espagne, Portugal, Italie, Belgique et Luxembourg

Cette annexe s’applique uniquement lorsqu’une offre professionnelle est effectivement ouverte à la destination concernée, que la livraison est proposée avant paiement et que les informations précontractuelles requises ont été remises dans une langue et sous une forme adaptées. La mention d’un pays dans cette annexe ne rend pas ce pays disponible, ne crée aucune obligation d’expédition et ne remplace pas les vérifications fiscales, produits, transport, paiement et conformité propres au parcours.

Pour toute vente à distance d’un professionnel à un consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours, les exceptions légales d’interprétation stricte, les informations précontractuelles, la livraison, le remboursement et les remèdes de conformité s’appliquent au minimum dans la mesure imposée par le droit du pays du consommateur. Le choix du droit français ne prive jamais celui-ci des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Les ventes entre particuliers ne deviennent pas des ventes professionnelles du seul fait de cette annexe.

France

Le vendeur professionnel respecte notamment la garantie légale de conformité de deux ans, les règles françaises de preuve applicables aux biens d’occasion et les voies de recours prévues par le Code de la consommation.

Espagne

Pour un consommateur résidant en Espagne, le vendeur professionnel doit assurer au minimum la conformité pendant trois ans à compter de la délivrance. Boutique9okz n’autorise aucune réduction contractuelle de cette durée pour un bien d’occasion.

Portugal

Pour un consommateur résidant au Portugal, le vendeur professionnel doit assurer au minimum la conformité pendant trois ans à compter de la délivrance. Boutique9okz n’autorise aucune réduction contractuelle de cette durée pour un bien d’occasion.

Italie, Belgique et Luxembourg

Pour un consommateur résidant en Italie, Belgique ou Luxembourg, le vendeur professionnel doit assurer au minimum la conformité pendant deux ans à compter de la délivrance. Boutique9okz n’autorise aucune réduction contractuelle de cette durée pour un bien d’occasion, même lorsqu’une réduction serait admise par une règle nationale.

Chaque vendeur professionnel doit aussi rendre accessibles avant la commande son identité, son adresse de réclamation et de retour, ses conditions de vente, son propre médiateur de la consommation et les droits applicables à la destination proposée. Boutique9okz peut refuser, suspendre ou retirer une offre qui ne présente pas ces éléments ou dont la preuve de médiation a expiré, sans écarter les droits déjà acquis par le consommateur.