Conditions générales de Boutique9okz

1. Objet et acceptation

Boutique9okz permet de rechercher une fiche produit, comparer des offres, acheter, publier une annonce et suivre une transaction. La création d’un compte, le dépôt d’une annonce ou la commande implique l’acceptation de la version des conditions présentée au moment de l’action. Les informations essentielles et le prix total sont récapitulés avant tout engagement.

Lors de la création du compte, l’acceptation des CGU et conditions de vente est recueillie par une case non précochée. Boutique9okz conserve la date et l’heure côté serveur, les versions exactes présentées et une empreinte d’intégrité. Cette preuve est rattachée au compte après validation de l’adresse e-mail. La prise de connaissance de la politique de confidentialité est enregistrée séparément de tout consentement facultatif au traitement de données, notamment commercial.

2. Rôle de Boutique9okz et identité du vendeur

L’identité et le statut du vendeur sont affichés sur l’offre et au récapitulatif de commande. Lorsque l’offre est vendue par Boutique9okz, Hocine Haddad Garcia EI est le vendeur. Pour une offre tierce, Boutique9okz agit comme intermédiaire technique et commercial ; le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur identifié. Boutique9okz reste responsable de ses propres obligations de plateforme, de ses engagements contractuels et des services qu’elle fournit directement.

3. Comptes particuliers et professionnels

• Le compte est personnel, réservé aux personnes majeures et doit contenir des informations exactes.
• Lors de la finalisation, le titulaire confirme son prénom et son nom légaux, sa date de naissance, son pseudo, son adresse e-mail et son statut de particulier ou de professionnel. Ces informations sont ensuite verrouillées afin d’empêcher un changement libre de titulaire ou de statut.
• Un particulier ne peut proposer que des biens d’occasion issus de son patrimoine privé. Les ventes habituelles, organisées ou lucratives imposent un statut professionnel.
• L’état « Neuf » et les fonctions professionnelles sont réservés aux vendeurs professionnels vérifiés.
• Avant l’activation d’un vendeur professionnel, Boutique9okz recueille et contrôle notamment son nom légal, enseigne, forme, représentant, adresse, téléphone, e-mail, SIREN/SIRET, registre, régime fiscal déclaré, adresse de retour et auto-attestation de conformité. L’identité légale de l’entreprise est verrouillée après validation. Stripe ou PayPal peut demander des justificatifs supplémentaires.
• Les éléments de présentation sans effet sur l’identité — notamment l’avatar, la biographie, la ville affichée et certaines préférences — restent modifiables. Une information d’identité inexacte doit faire l’objet d’une demande de rectification contrôlée et journalisée ; elle n’est jamais corrigée par simple écrasement du profil.
• Le vendeur doit sécuriser son accès, signaler toute compromission et ne pas contourner les mesures de contrôle.

4. Fiches produit, annonces et codes

L’EAN, l’ISBN, l’UPC ou le GTIN est facultatif. Lorsqu’il est disponible, il sert à retrouver et rattacher l’offre à la bonne fiche produit et peut préremplir certaines données via EANPedia. Le titre de l’annonce reste distinct et obligatoire. Si la fiche n’existe pas, le vendeur peut proposer sa création. Une fiche sans code peut être enrichie ultérieurement sans bloquer la vente. Les professionnels disposent d’un SKU propre, qui identifie leur stock sans remplacer le code produit.

Deux descriptions distinctes sont présentées. La description générale de la fiche explique la référence commune — par exemple le synopsis d’un film ou les caractéristiques d’un modèle — et vaut pour toutes ses offres. La description propre à l’annonce, obligatoire pour toute nouvelle mise en vente, décrit l’exemplaire réellement proposé : défauts et traces d’usage, fonctionnement, accessoires inclus, pièces manquantes et réparations éventuelles. Le texte général ne remplace jamais cette déclaration du vendeur. La version de la description vendeur acceptée lors de l’achat est conservée avec la commande afin de permettre la comparaison à la réception.

Le vendeur garantit l’exactitude du titre, de l’état, du prix, des photographies, de la disponibilité, de l’origine licite et des informations de sécurité. Il ne doit pas utiliser de marques, images ou contenus sans droit. Boutique9okz peut corriger le rattachement catalogue sans modifier abusivement les caractéristiques de l’offre.

Lorsqu’un code n’existe pas encore dans le catalogue, les seules données génériques du produit — code, titre, marque, catégorie, description et référence fabricant — peuvent être proposées à EANPedia. Le prix, l’état de l’exemplaire, l’adresse, les messages, les données de paiement et le poids du colis ne sont pas transmis à ce titre. Toute nouvelle fiche manuelle peut être validée, corrigée, fusionnée ou refusée par l’équipe catalogue ; un refus entraîne la mise en pause des offres qui lui sont rattachées jusqu’à régularisation.

5. Prix, comparaison et frais

Aucun article ne peut être proposé à moins de 1,00 €. Pour une fiche existante, le formulaire peut suggérer un prix inférieur de 0,10 € à l’offre la moins chère du même état, sans jamais imposer ce prix. Le vendeur reste libre de le modifier.

• Commission vendeur : 0 €. Aucun pourcentage n’est retenu sur le prix affiché par un vendeur particulier ou professionnel.
• Protection acheteur : pour chaque vendeur tiers compris dans une commande, le barème standard programmé est de 5 % du sous-total de ses articles + 0,70 €. Le montant et le régime de taxe applicable sont affichés avant paiement. Les offres directement vendues par Boutique9okz en sont exonérées.
• Livraison : facturée séparément selon le transporteur, le poids du colis emballé, la destination, le service choisi et, lorsqu’elle existe, la grille contractuelle applicable au vendeur ou à la plateforme.
• Boost : service facultatif payé par le vendeur tiers, proposé pour 3 ou 7 jours. Son devis dépend du prix de l’article, de la durée et de la zone. Il est affiché avant paiement et ne garantit aucune vente.

Les mises en avant internes du compte vendeur appartenant à Boutique9okz ne sont pas facturées à ce compte. Elles sont néanmoins identifiées comme promotionnelles et cette auto-préférence est expliquée dans la page consacrée au classement. Toute évolution du barème est prospective, communiquée avant engagement et ne modifie pas une transaction déjà conclue.

6. Factures, attestations et justificatifs

Le vendeur professionnel émet sous sa propre responsabilité la facture du produit vendu, avec sa numérotation continue et les mentions fiscales correspondant à son régime. Il la met à disposition de l’acheteur dans l’espace de vente. Boutique9okz n’émet pas cette facture au nom du vendeur tiers, sauf futur mandat de facturation exprès, distinct et accepté.

Boutique9okz fournit une attestation de transaction mentionnant notamment la référence, la date, l’identité du vendeur, l’article, le prix et le statut. Cette attestation n’est pas une facture fiscale du vendeur. Boutique9okz fournit également le justificatif des services qu’elle facture directement, notamment la Protection acheteur et les boosts. Lorsque Boutique9okz est elle-même le vendeur du produit, l’espace vendeur permet à Hocine Haddad Garcia EI d’émettre une facture chronologiquement numérotée sous franchise en base, sans montant de TVA et avec la mention légale applicable. Le caractère d’occasion du produit ne constitue pas, à lui seul, une exonération de TVA.

7. Formation de la commande et paiement

1. L’acheteur sélectionne une offre, la livraison et son moyen de paiement.
2. Un récapitulatif permet de corriger la commande avant le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
3. Le prestataire de paiement peut autoriser ou encaisser les fonds selon le parcours technique affiché.
4. Le vendeur doit confirmer la disponibilité dans les 48 heures. À défaut, la transaction est annulée, l’autorisation est libérée ou le paiement remboursé, et le compte vendeur passe en mode vacances.
5. Une précommande indique une date de sortie estimée et ne peut être proposée que par un vendeur professionnel vérifié. Tout changement important est communiqué à l’acheteur, qui conserve les droits d’annulation ou de remboursement prévus par la loi et les présentes conditions.
6. Une confirmation est adressée sur un support durable avec l’identité du vendeur et les informations contractuelles.

Les paiements par carte sont destinés à être traités par Stripe Connect. Les paiements PayPal nécessitent l’intégration plateforme PayPal et son approbation. Boutique9okz ne stocke pas les données complètes de carte. Une authentification forte, un contrôle antifraude, une réserve ou un délai de reversement peut être appliqué par le prestataire ou lorsque la transaction présente un risque documenté.

8. Solde vendeur et reversements

Le « porte-monnaie » est un tableau de suivi des sommes traitées et détenues par le prestataire de paiement ; il ne constitue ni un compte bancaire ni un dépôt auprès de Boutique9okz. Aucun rechargement libre par carte ou virement n’est proposé au lancement. Sous réserve de l’activation contractuelle du prestataire, seules les sommes issues de ventes définitivement débloquées et les avoirs expressément acceptés peuvent devenir réutilisables pour un achat. Le remboursement d’une commande est effectué par défaut sur le moyen de paiement d’origine ; un avoir n’est substitué qu’avec l’accord du client et lorsque la loi le permet. Le reversement est soumis à la vérification KYC/KYB, à la fourniture d’un compte bancaire éligible et aux règles du prestataire. Le prix de l’article revient au vendeur sans commission de vente. Les remboursements, contestations, impayés, boosts expressément commandés et sommes légalement dues peuvent être imputés sur le solde dans les limites du contrat. Toute réserve doit être proportionnée au risque et expliquée au vendeur.

Le statut professionnel ou particulier du vendeur est enregistré au moment de la commande et détermine le délai de déblocage. Pour une vente par un professionnel, le prix reste indisponible jusqu’à l’expiration de quinze jours calendaires révolus après la réception. Aucune confirmation anticipée de l’acheteur ne réduit ce délai. Pour une vente entre particuliers, le prix reste indisponible pendant quarante-huit heures à compter de l’envoi de l’avis électronique de réception ; il peut toutefois être débloqué plus tôt si l’acheteur utilise le lien sécurisé « Tout est conforme ». Sans action ni incident à l’échéance, la somme devient disponible au vendeur. L’ouverture d’un incident dans le délai, une rétractation applicable, un retour, une fraude suspectée, une contestation de paiement ou une obligation du prestataire suspend le déblocage jusqu’à décision.

Pour une précommande, réservée aux vendeurs professionnels vérifiés, le prix demeure également indisponible pendant l’attente de la sortie et de la livraison ; le délai professionnel de quinze jours commence seulement après la réception. Au lancement, ce parcours est limité aux sorties prévues dans les 70 jours et au paiement par carte via Stripe Connect, sous réserve de validation contractuelle. PayPal et le paiement fractionné ne sont proposés pour une précommande que si le prestataire couvre toute la durée nécessaire. Boutique9okz ne conserve pas directement les fonds.

9. Livraison, preuve et réception

Le vendeur respecte le transporteur et le service choisis, conserve la preuve de dépôt, protège correctement le bien et communique un suivi valable. Les risques sont transférés selon le statut des parties et les règles impératives applicables. Le statut « livré » communiqué par le transporteur constitue un indice de réception ; l’acheteur peut le contester s’il n’a pas effectivement accès au colis. Les échanges de coordonnées hors des besoins de livraison et les tentatives de paiement hors plateforme sont interdits.

Pour Mondial Relay, l’acheteur choisit le Point Relais® ou Locker disponible avant la commande. Le vendeur déclare le poids réel du colis emballé et reste responsable de son exactitude, de l’emballage et du respect des dimensions admises. Après confirmation de la vente, Boutique9okz peut transmettre à Mondial Relay les coordonnées strictement nécessaires, mettre le bordereau PDF à la disposition du vendeur et interroger le suivi. Le prix affiché avant paiement est définitif seulement lorsqu’il provient de la grille contractuelle active ; une estimation est clairement signalée comme telle.

Dès que le suivi exploitable enregistre la livraison, Boutique9okz adresse à l’acheteur un e-mail transactionnel récapitulant la commande, le statut du vendeur, le délai applicable et un lien sécurisé. Pour une vente entre particuliers, ce lien permet, pendant quarante-huit heures, soit de confirmer la conformité et demander le déblocage immédiat, soit de signaler un problème et suspendre le paiement. Si l’e-mail ne peut pas être envoyé, le déblocage automatique d’une vente entre particuliers ne doit pas intervenir sur la seule base du délai technique. L’acheteur doit vérifier ses courriers indésirables et maintenir une adresse exacte.

10. Rétractation, retours et garanties

Le délai de quarante-huit heures applicable aux ventes entre particuliers organise exclusivement la Protection Boutique9okz et la disponibilité du paiement. Son expiration ou la confirmation « Tout est conforme » ne vaut pas renonciation à une action fondée sur une fraude, une absence réelle de livraison ou la garantie légale des vices cachés, lorsque ses conditions sont réunies. Pour une vente par un professionnel, le délai de reversement de quinze jours ne réduit ni le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux achats à distance, sauf exception légale, ni la garantie légale de conformité de deux ans, ni la garantie des vices cachés.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès et licite pour une autre solution. En cas de retour, l’état du bien, ses accessoires et son numéro de série peuvent être contrôlés afin de prévenir les substitutions et abus, sans faire obstacle à un droit légitime.

11. Avis, messages et preuves

Seules les personnes ayant participé à une transaction peuvent déposer un avis transactionnel. Boutique9okz peut refuser les propos illicites, les données personnelles, le chantage ou les avis frauduleux, en expliquant la décision et les voies de contestation. Les journaux de commande, messages, suivis, photographies et décisions peuvent être conservés comme éléments de preuve pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Sont notamment interdits dans les messages, avis, réponses et motifs de signalement : insultes, menaces, harcèlement, discrimination, haine, contenus sexuels ou exploitant des mineurs, promotion d’activités ou produits illicites, fraude, hameçonnage, coordonnées personnelles, liens externes, demandes de codes secrets, paiements hors plateforme, manipulation d’avis et chantage au remboursement. Un avis critique reste autorisé lorsqu’il décrit de bonne foi des faits précis liés à la transaction, sans attaque personnelle ni accusation présentée comme certaine sans élément vérifiable.

Les menaces, insultes graves, offres de produits interdits, demandes de paiement hors plateforme et tentatives de contournement de la protection sont interdites. Des contrôles automatiques peuvent avertir l’expéditeur, bloquer l’envoi ou transmettre l’échange à une file de modération. L’accès humain au contenu est limité aux personnes habilitées, pour un motif de sécurité, fraude, signalement ou litige, et chaque consultation est journalisée.

12. Produits interdits, sécurité et rappels

Sont notamment interdits : produits illicites ou dangereux, contrefaçons, biens volés, armes et objets réglementés non autorisés, médicaments, données ou moyens de paiement, contenus haineux ou sexuels interdits, produits rappelés et toute offre ne respectant pas les règles de sécurité ou de traçabilité. Les vendeurs professionnels renseignent les informations fabricant, responsable dans l’Union européenne, avertissements, identifiants REP et consignes applicables. Boutique9okz peut retirer une offre, informer les acheteurs et coopérer avec les autorités ou Safety Gate.

13. Modération, suspension et recours

Boutique9okz peut masquer une offre, limiter une fonction ou suspendre un compte pour fraude, risque de sécurité, manquement répété, défaut de confirmation, dette, injonction ou contenu illicite. Sauf urgence, obligation légale ou risque de fraude, la décision est motivée et l’utilisateur peut la contester. Les mesures sont proportionnées, documentées et réexaminables. Les professionnels bénéficient des préavis et voies de réclamation applicables à leur relation avec la plateforme.

14. Fiscalité et DAC7

Chaque vendeur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. Boutique9okz recueille les données nécessaires aux obligations de plateforme et peut déclarer les vendeurs de biens atteignant au moins 30 opérations ou dépassant 2 000 € sur l’année, conformément aux règles DAC7. Ces seuils de transmission ne déterminent pas, à eux seuls, l’imposition des sommes.

15. Sécurité, responsabilité et disponibilité

Boutique9okz applique une défense en profondeur comprenant notamment chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité du navigateur, contrôle d’origine des écritures, limitation des requêtes, validation côté serveur, contrôle du type réel des fichiers, séparation des objets stockés, autorisation par propriétaire, journalisation et traitement des échéances côté serveur. Les secrets et données complètes de carte restent chez les prestataires habilités. Ces mesures réduisent les risques sans pouvoir garantir une invulnérabilité absolue.

Boutique9okz n’est pas responsable d’un cas de force majeure, d’un réseau tiers ou d’un dommage indirect entre professionnels dans la mesure permise par la loi. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle, obligation impérative ou engagement express non exécuté. Le vendeur répond de son produit, de son annonce, de sa fiscalité, de ses factures et des droits de propriété intellectuelle qu’il utilise.

16. Droit applicable, réclamation et médiation

Les conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur européen de la protection impérative de son pays de résidence. Une réclamation doit d’abord être adressée à contact@boutique9okz.fr. En cas d’échec, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Boutique9okz n’a pas encore signé cette convention : les encaissements commerciaux restent donc désactivés. Le nom, l’adresse et le site du médiateur devront être ajoutés ici, aux bons de commande et au parcours de réclamation avant l’ouverture. Aucun médiateur fictif n’est indiqué. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun ancien lien ODR n’est utilisé.