Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont utilisées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

Version du 13 août 2026

1. Responsable du traitement

Hocine Haddad Garcia EI, exploitant Boutique9okz, 5 rue Bayard, 38000 Grenoble. Contact vie privée : contact@boutique9okz.fr — 06 98 67 77 79.

2. Données traitées

Identité, coordonnées, âge et données de compte.
Statut particulier ou professionnel, identité légale, SIREN/SIRET, registre, TVA, représentant, adresse de retour, auto-attestation, bénéficiaires et éléments de vérification.
Annonces, codes produit, SKU, photographies, prix, stocks et historique des modifications.
Commandes, poids et caractéristiques d’expédition, Point Relais choisi, bordereaux et numéros de suivi, avis électronique de réception, réponse de l’acheteur, paiements, remboursements, soldes, écritures du porte-monnaie, réservations de solde, factures déposées ou émises, attestations de transaction, boosts et données DAC7.
Pour l’administration : identité professionnelle, rôle, permissions, statut d’accès et journal horodaté des actions sensibles.
Messages, avis, réclamations, signalements et pièces transmises.
Données techniques de sécurité : adresse IP, appareil, horodatage, journaux et cookies.
Lorsque vous y consentez : consultations, favoris, ajouts au panier et clics utilisés localement pour les recommandations ; affichages et interactions de recommandation reliés à des identifiants aléatoires pseudonymisés pour la mesure interne.
Preuves contractuelles : versions des conditions présentées, date et heure d’acceptation, état de confirmation du compte et empreintes d’intégrité pseudonymisées.
Image de la caméra uniquement pendant le scan : la vidéo n’est pas enregistrée ; seul le code détecté est utilisé pour la recherche catalogue.

Boutique9okz ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale

Compte, catalogue, commande, livraison, SAV et paiementExécution du contrat et mesures précontractuelles

Facturation, comptabilité, DAC7, injonctions et sécurité produitObligation légale

Prévention de la fraude, preuve, modération et sécuritéIntérêt légitime, avec mise en balance

Prospection électronique et traceurs non nécessairesConsentement lorsqu’il est requis

Personnalisation minimale du compte et préférences demandéesExécution du service ou consentement selon la fonction

Recommandations personnalisées et mesure interne de leur utilitéConsentements distincts, révocables à tout moment

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Boutique9okz et, selon la transaction, au vendeur ou à l’acheteur pour les seules informations nécessaires. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement Stripe et PayPal, à Mondial Relay ou au transporteur choisi pour rechercher un point de réception, créer le bordereau, notifier et suivre le colis, au prestataire d’e-mails transactionnels pour adresser l’avis de réception, à EANPedia pour la recherche catalogue, ainsi qu’aux hébergeurs, prestataires techniques, conseils, assureurs et autorités légalement habilitées. Chaque vendeur professionnel demeure responsable des données qu’il traite pour exécuter sa vente.

Les échanges avec EANPedia sont limités aux métadonnées génériques nécessaires à l’identification d’un produit. Ils n’incluent pas l’identité du vendeur ou de l’acheteur, leurs coordonnées, leurs messages, leurs informations de paiement ni le détail financier de la transaction.

5. Paiements, KYC et décisions antifraude

Stripe Connect et PayPal traitent les données de paiement et de vérification selon leurs propres obligations réglementaires. Boutique9okz conserve principalement des identifiants techniques, le statut de vérification et les informations nécessaires au suivi de la transaction. Des contrôles automatisés peuvent retarder un paiement, une publication ou un reversement. Une intervention humaine peut être demandée pour contester une décision produisant un effet significatif, sauf obligation légale contraire.

La messagerie applique des contrôles automatiques destinés à détecter notamment les menaces, propos gravement injurieux, coordonnées, liens, propositions de paiement externe et offres manifestement interdites. Un message peut être averti, bloqué ou placé dans une file de modération. Le contenu d’une conversation n’est consultable par un administrateur habilité qu’en présence d’un signalement, d’un litige, d’un indice de fraude ou d’un risque de sécurité ; le motif, l’identité de l’administrateur et l’horodatage de cette consultation sont journalisés.

6. Durées de conservation

DonnéesDurée indicative

Compte actif et annoncesPendant la relation, puis 5 ans pour la preuve des droits et obligations

Preuve d’acceptation des conditionsPendant la relation, puis 5 ans ; une intention non rattachée à un compte vérifié expire après 180 jours

Commandes, factures et pièces comptables10 ans lorsque la conservation comptable l’exige

Messages et réclamations liés à une transaction5 ans après clôture, sauf litige plus long

Lien sécurisé de vérification après livraisonExpiration après 48 h ; secret brut supprimé après envoi et empreinte technique purgée au plus tard 7 jours après expiration

Données fiscales et DAC7Durée légale applicable, jusqu’à 10 ans selon le document

Journaux de sécurité12 mois, sauf incident ou obligation spécifique

Prospects et newsletter3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement

Choix cookies6 mois avant une nouvelle sollicitation ; traceurs au plus 13 mois lorsqu’applicable

Profil local de recommandation30 jours, au plus 40 interactions récentes, ou jusqu’au retrait du consentement

Événements pseudonymisés de mesure des recommandations90 jours

Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une loi, une injonction ou la défense d’un droit l’exige, avec accès restreint.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’EEE. Boutique9okz retient des prestataires offrant un mécanisme de transfert reconnu, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et des mesures de sécurité complémentaires lorsque nécessaire. Les politiques de Stripe, PayPal et de l’hébergeur précisent leurs propres transferts et garanties.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif et définir des directives relatives à vos données après votre décès. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Adressez la demande à contact@boutique9okz.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL sur cnil.fr.

Après finalisation du compte, le nom, le prénom, la date de naissance, le pseudo, l’adresse e-mail de référence, le statut particulier ou professionnel et, le cas échéant, l’identité légale de l’entreprise ne sont plus modifiables directement. Ce verrou protège la traçabilité du titulaire, des annonces et des paiements. Il ne supprime pas le droit de rectification : une demande peut être déposée depuis le profil sécurisé, puis contrôlée, justifiée si nécessaire et journalisée avant toute correction. Les informations de présentation sans effet sur l’identité restent modifiables séparément.

9. Sécurité

Les mesures prévues incluent chiffrement des échanges, séparation des secrets, contrôle d’origine des écritures, autorisation par propriétaire, limitation des requêtes, validation côté serveur, contrôle de signature des images et PDF, téléchargement forcé des factures, en-têtes de sécurité, journaux, sauvegardes, limitation des données, surveillance des anomalies et procédure de violation. Les identifiants techniques de limitation sont pseudonymisés. Aucun système n’étant infaillible, toute suspicion doit être signalée sans délai au contact ci-dessus.